Permis de construire de Saint-Germain-le-Gaillard

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Germain-le-Gaillard entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2026	Permis de démolir0283392600001	12 de la Clouterie	ZH 56	—	1 381 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/03/2024	Permis d'aménager0283392400001	Le Courtil Neuf	ZH 35	—	24 840 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2022	Permis de construire0283392200004	24 Rue des Joannes	A 114	19 m²	690 m²	autorisé	particulier
28/02/2022	Permis de construire0283392100004	5 Rue des Joannes	A 505	1 logement, 120 m²	1 191 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2021	Permis de construire0283392100003	Rue de la Petite Haie	B 636	1 logement, 115 m²	859 m²	autorisé	particulier
16/04/2021	Permis de construire0283392000006	Rue de la Petite Haie	B 636	1 logement, 100 m²	859 m²	annulé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2020	Permis de construire0283392000002	20 Rue de Joannes Rd 344	A 548P	1 logement, 96 m²	989 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2019	Permis de construire0283391900003	3 Rue des Tilleuls	ZC 5, B 424	796 m²	—	commencé	SCEA DELARSON

20188 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2018	Permis de construire0283391800001	7 Rue de la Grande Fosse	B 623	1 logement, 101 m²	992 m²	commencé	particulier
20/04/2018	Permis de construire0283391800002	9 Rue de la Grande Fosse	B 621	1 logement, 103 m²	803 m²	commencé	particulier
17/04/2018	Permis de construire0283391800003	La Sabliere	B 630, B 633, B 631	6 logements	629 m²	commencé	SCI DU PRESSOIR
16/04/2018	Permis de démolir0283391800001	20 Rue des Joannes	A 548	—	—	autorisé	particulier
26/02/2018	Déclaration préalable0283391800002	Le Charmois	C 63	8 m²	—	autorisé	SYNELVA COLLECTIVITES
26/02/2018	Déclaration préalable0283391800004	—	—	8 m²	—	autorisé	SYNELVA COLLECTIVITES
26/02/2018	Déclaration préalable0283391800005	Le Plessis Fevre	A 70	8 m²	—	autorisé	SYNELVA COLLECTIVITES
26/02/2018	Déclaration préalable0283391800006	—	—	8 m²	—	autorisé	SYNELVA COLLECTIVITES

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2017	Permis de construire0283391700002	6 Rue de la Pompe	ZE 133	1 logement, 201 m²	921 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2016	Permis de construire0283391600003	Rue des Johannes	A 111A	1 logement, 82 m²	1 006 m²	terminé	particulier
24/08/2016	Permis de construire0283391600001	4 Rue des Marnees	A 111B	1 logement, 99 m²	1 062 m²	terminé	particulier
16/02/2016	Permis de construire0283391500003	5 Rue de la Grande Fosse	B 438	1 logement, 101 m²	1 160 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2015	Permis de construire0283391400004	2 Rue de la Petite Haie	B 448	1 logement, 103 m²	633 m²	terminé	particulier
13/03/2015	Permis de construire0283391500001	Rue de la Petite Haie	B 447	1 logement, 120 m²	—	commencé	particulier
03/02/2015	Permis de construire0283391400003	Rue de la Clouterie	C 450	1 logement, 93 m²	935 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2014	Permis de construire0283391400002	Rue de la Petite Haie	B 447	1 logement, 118 m²	929 m²	annulé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2013	Permis de construire0283391300005	Rue de la Grande Fosse	B 438	1 logement, 127 m²	2 000 m²	terminé	particulier
21/06/2013	Permis de construire0283391300002	12 Rue de la Vigne	OA 526, OA 527, OA 540	1 080 m²	—	commencé	EARL DU PLESSIS FEVRE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Germain-le-Gaillard, rue par rue