17 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Germain-lès-Buxy entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
11
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations17
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/02/2024
Permis de construire07142223E0004
Rue de la Grande Coudre
E 615, E 617, E 619
1 logement, 98 m²
1 573 m²
commencé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/06/2023
Permis de démolir07142223E0001
14 la Grande Coudre
E 309
—
4 865 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/10/2022
Permis de construire07142222E0002
La Grande Coudre
E 205
1 logement, 110 m²
11 205 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/08/2020
Permis de construire07142220E0001
11 Rue du Lavoir
E 74, E 436, E 441
1 logement, 21 m²
2 369 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/01/2019
Permis de construire07142218E0007
Chemin Communal N_6 - la G
E 461
28 m²
6 054 m²
autorisé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/10/2018
Permis de construire07142218E0006
La Grande Coudre
E 561, E 564, E 566
1 logement, 150 m²
2 106 m²
commencé
particulier
22/06/2018
Permis de construire07142218E0004
1 Chemin des Ormes - la Gran
E 570
40 m²
4 430 m²
autorisé
EARL AGRISEL
16/03/2018
Permis de construire07142218E0001
Route Departementale 18
D 119
1 logement, 139 m²
1 336 m²
commencé
particulier
20174 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/11/2017
Permis de construire07142217E0005
Rue du Four A Pain - la Pe
E 589, E 590
1 logement, 143 m²
4 126 m²
terminé
particulier
30/10/2017
Permis de construire07142217E0004
Rue du Four A Pain - la Gr
E 474
1 logement, 144 m²
2 810 m²
terminé
particulier
28/06/2017
Permis de construire07142217E0003
Rue de la Grande Coudre
D 120
1 logement, 140 m²
1 336 m²
terminé
particulier
06/05/2017
Permis de construire07142217E0002
Rue du Quart Migniot
A 88, A 321, A 356
1 logement, 114 m²
1 223 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/12/2016
Permis de construire07142216E0005
La Petite Coudre
E 249
2 logements, 168 m²
—
autorisé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/06/2015
Permis de construire07142215E0003
La Coudre
E 570
145 m²
4 430 m²
commencé
EARL AGRISEL
18/03/2015
Permis d'aménager07142214E0001
Rd 18
D 120, D 119
—
—
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/06/2014
Permis de construire07142214E0001
La Grande Coudre
E 124, E 560, E 563
1 logement, 175 m²
2 007 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/03/2013
Permis de construire07142213E0001
5 Rue du Quart Mignot
A 201, A 200
37 m²
1 885 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.