Permis de construire de Saint-Germain-sous-Doue

46 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Germain-sous-Doue entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 43
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations46

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2026	Déclaration préalable0774112600008	6 Rue de Malemboust	AE 77, AE 24, AE 76	1 logement, 119 m²	—	autorisé	particulier
03/04/2026	Permis de construire0774112500001	Ru saint Pierre	ZD 217, ZD 215	1 logement, 138 m²	804 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2024	Permis de construire0774112400002	15c Rue de l'Eglise	AB 511, AB 171	1 logement	93 m²	autorisé	ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2023	Permis de construire0774112300004	Rue du Chemin	ZD 192	1 logement, 90 m²	—	terminé	particulier
23/06/2023	Permis de construire0774112300003	19 Rue saint Pierre	ZD 201	1 logement, 210 m²	674 m²	commencé	particulier
06/02/2023	Permis de construire0774112200005	17 Rue saint Pierre	ZD 212	1 logement, 100 m²	—	commencé	MAISONS PIERRE

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2022	Permis de construire0774112200001	17 Rue de l'Eglise	AB 463	1 logement, 140 m²	—	commencé	particulier
14/11/2022	Permis de construire0774112200003	25 Rue du Grand Chemin	ZD 192	1 logement, 112 m²	—	autorisé	particulier
22/09/2022	Permis de construire0774112200002	15 Rue saint Pierre	ZD 68	1 logement, 97 m²	4 170 m²	commencé	particulier
24/01/2022	Permis de construire0774112100014	16 Rue saint Pierre	ZD 195	1 logement, 125 m²	852 m²	autorisé	particulier
13/01/2022	Permis de construire0774112100013	14 Rue du Chemin	ZD 166	1 logement, 155 m²	2 409 m²	commencé	particulier

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2021	Permis de construire0774112100009	20 Rue saint Pierre	ZD 196	1 logement, 123 m²	930 m²	autorisé	particulier
23/11/2021	Permis de construire0774112100012	14 Rue saint Pierre	ZD 194	1 logement, 114 m²	653 m²	terminé	particulier
22/11/2021	Permis de construire0774112100010	22 Rue saint Pierre	ZD 72	1 logement, 146 m²	930 m²	terminé	particulier
21/10/2021	Permis de construire0774112100008	18 Rue saint Pierre	ZD 197	1 logement, 130 m²	928 m²	terminé	particulier
26/08/2021	Permis de construire0774112100007	25 Rue du Chemin	ZD 115	1 logement, 169 m²	786 m²	autorisé	particulier
08/07/2021	Permis de construire0774112100005	19 Rue du Chemin	ZD 114P	1 logement, 121 m²	911 m²	autorisé	particulier
22/04/2021	Permis de construire0774112100003	21 Rue du Chemin	ZD 114P	1 logement, 103 m²	875 m²	terminé	particulier

20207 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2020	Permis de construire0774112000007	29 Rue du Chemin	ZD 115	1 logement, 113 m²	764 m²	terminé	particulier
01/10/2020	Permis de construire0774112000006	26 Rue saint Pierre	ZD 186	1 logement, 140 m²	723 m²	terminé	particulier
17/09/2020	Permis de construire0774112000004	23 Rue du Chemin	ZD 115P	1 logement, 86 m²	810 m²	autorisé	particulier
15/09/2020	Permis de construire0774112000003	Rue du Chemin	ZD 115P	1 logement, 104 m²	836 m²	terminé	particulier
20/08/2020	Permis de construire0774112000002	31 Rue du Chemin	ZD 115	1 logement, 86 m²	754 m²	commencé	particulier
11/06/2020	Permis de construire0774111900002	4 Rue de la Fontaine	AB 271	1 logement, 182 m²	—	autorisé	particulier
03/06/2020	Permis de construire0774112000001	2 Rue du Chemin	ZD 115P	1 logement, 92 m²	774 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/03/2019	Permis de construire0774111900001	11/13 Rue saint Pierre	AB 4	1 logement, 140 m²	1 570 m²	annulé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2018	Permis de construire0774111800003	28 Rue du Chemin	ZD 179	1 logement, 89 m²	1 292 m²	autorisé	particulier
29/03/2018	Permis de construire0774111800002	Le Chip des Roys	ZH 40	4 780 m²	17 700 m²	autorisé	particulier
06/03/2018	Permis de construire0774111800001	Rue saint Pierre	AB 487	1 logement, 123 m²	678 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2017	Permis de construire0774111700004	Hameau de Montberneux	ZI 44	1 logement, 87 m²	636 m²	autorisé	particulier
05/12/2017	Permis de construire0774111700002	4bis	ZI 101	1 logement, 161 m²	1 056 m²	commencé	particulier
03/08/2017	Permis de construire0774111700001	Rue de la Paix	AE 45	1 logement, 82 m²	374 m²	autorisé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2016	Permis de construire0774111600006	Rue saint Pierre	AB 490	1 logement, 103 m²	500 m²	commencé	particulier
02/08/2016	Permis de construire0774111600005	2 Rue du Moulin Bertin	ZH 149	4 805 m²	71 710 m²	annulé	particulier
07/04/2016	Permis de construire0774111600001	30 Rue du Chemin	ZN 171	1 logement, 85 m²	1 360 m²	autorisé	particulier
18/03/2016	Permis de construire0774111600002	11bis Rue de la Fontaine	AB 143	1 logement, 167 m²	422 m²	autorisé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2015	Permis de construire0774111500004	Rue saint Damien	AB 207	1 logement, 15 m²	85 m²	autorisé	particulier
29/05/2015	Permis de construire0774111500002	9 Rue du Pont Lange	AB 477	1 logement, 107 m²	1 200 m²	autorisé	particulier
20/03/2015	Permis de construire0774111500001	Ferme de Bergeresse	ZD 135, ZD 134, ZC 133	490 m²	—	terminé	VAN DER SCHUEREN
13/02/2015	Permis de construire0774111400004	Rue St Pierre	AB 486	1 logement, 100 m²	678 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2014	Permis de construire0774111400002	14 Rue du Chemin	ZD 168	1 logement, 148 m²	2 265 m²	commencé	particulier
16/03/2014	Permis de construire0774111400001	26 Rue des Avenelles	ZD 97	1 logement, 126 m²	1 100 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2013	Permis de construire0774111300004	Rue saint Pierre	AB 488	1 logement, 135 m²	678 m²	commencé	particulier
28/10/2013	Permis de construire0774111300003	14 Rue du Chemin	ZD 167	1 logement, 104 m²	2 252 m²	terminé	particulier
09/09/2013	Permis de construire0774111300001	18 Rue du Chemin	ZD 162, ZD 160, ZD 159	1 logement, 78 m²	2 687 m²	autorisé	particulier
05/05/2013	Permis de construire0774111200005	3 Rue de Malemboust - Lot B	AE 94	1 logement, 134 m²	1 049 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Germain-sous-Doue, rue par rue