16 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Germain-sur-Eaulne entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/03/2023
Déclaration préalable07658423B0002
1 Lot le Tilleul
AM 32
1 logement
948 m²
autorisé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/09/2021
Permis de construire07658421B0001
Rue de sainte Beuve
ZI 40
1 logement, 124 m²
1 000 m²
commencé
particulier
03/05/2021
Permis de construire07658420B0006
Rue du Lieutenant Masquere
AN 56
1 logement, 99 m²
2 335 m²
terminé
particulier
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/08/2020
Permis de construire07658420B0004
41 Rue de Neufchatel
AO 5, ZL 20
132 m²
27 356 m²
autorisé
particulier
05/06/2020
Permis de construire07658419B0003
Lotissement du Tilleul
AE 2
71 m²
5 550 m²
autorisé
particulier
08/04/2020
Permis de construire07658420B0001
Rue du Calvaire
ZC 12
883 m²
8 000 m²
autorisé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/10/2019
Permis de construire07658419B0004
10 Rue de sainte Beuve
AN 50
1 logement, 132 m²
1 550 m²
commencé
particulier
15/03/2019
Permis de construire07658418B0002
Rue sainte Beuve
ZL 39
1 logement, 105 m²
1 000 m²
commencé
particulier
20163 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/12/2016
Permis de construire07658416D0003
Rue de sainte-Beuve
ZL 33
1 logement, 96 m²
1 000 m²
autorisé
particulier
19/09/2016
Permis de construire07658416D0002
6 Rue de sainte-Beuve
ZL 34
1 logement, 154 m²
1 400 m²
commencé
particulier
09/03/2016
Permis de construire07658416D0001
8 Route de sainte-Beuve
ZL 35
1 logement, 127 m²
1 000 m²
terminé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/11/2015
Permis de construire07658415D0001
8 Rue de L Eaulne
AN 49
1 logement, 118 m²
1 447 m²
commencé
particulier
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/03/2013
Permis de construire07658412B0003
Rue de L Eaulne et sainte Beuv
AN 48
1 logement, 160 m²
—
terminé
particulier
01/02/2013
Permis de construire07658412B0002
1 Rte de Neufchatel
ZM 38
1 025 m²
—
commencé
particulier
29/01/2013
Permis de construire07658412B0001
46 Rte de Neufchatel
AO 35
1 logement, 125 m²
1 010 m²
terminé
particulier
28/01/2013
Permis de construire07658412B0004
Hameau L Hatreaumont
AE 94
1 logement, 84 m²
76 114 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.