Permis de construire de Saint-Gervais

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Gervais entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2025	Permis d'aménager09555425B0002	19 Rue Louis de Magnitot	ZA 89, ZA 88	—	2 040 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2023	Permis de construire09555423B0004	8 Rue Bernard Dauchez	B 860	1 logement, 115 m²	1 400 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2022	Permis de construire09555421B0008	Rue Fernand Jorelle	ZA 133	1 logement, 161 m²	839 m²	terminé	particulier
25/03/2022	Permis d'aménager09555421B0002	Rue Fernand Jorelle	ZA 133	—	—	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2021	Permis de construire09555421B0007	6 Rue Robert Guesnier	B 888	1 logement, 148 m²	—	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2020	Permis de construire09555420B0001	40 Rue du Gros Orme	D 227	1 logement	150 m²	terminé	particulier
16/07/2020	Permis de construire09555420B0002	4 Rue de la Plaine	B 896	1 logement, 129 m²	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2019	Permis de construire09555419B0002	32 Rue de la Cote A Pigeon	B 745, B 86, B 87	1 logement, 8 m²	—	commencé	DENYS SIBYLLE CONCEPTION CONSTRUCTION

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2018	Permis de construire09555418B0003	Rue de Montagny Lot A	ZA 58	1 logement, 119 m²	—	terminé	particulier
23/05/2018	Permis d'aménager09555418B0001	Rue de Montagny	ZA 58	—	—	autorisé	particulier
13/03/2018	Permis de construire09555418B0001	Rue de la Plaine	B 895	1 logement, 90 m²	—	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2017	Permis de construire09555416B0012	Route Nationale	B 891	1 logement, 68 m²	966 m²	autorisé	particulier
22/02/2017	Permis de construire09555416B0008	25 Rue du Gros Orma	D 245, D 636	1 logement	81 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2016	Permis de construire09555416B0005	Rue du Gros Orme	D 640	1 logement, 83 m²	1 051 m²	terminé	particulier
05/10/2016	Permis de construire09555416B0006	Rue du Gros Orme	D 199, D 200	1 logement, 80 m²	1 279 m²	terminé	particulier
17/08/2016	Permis de construire09555416B0001	1 Rue du Prieure	C 98, C 97, C 99	—	18 935 m²	autorisé	SCI DU PRIEURE DE MAGNITOT

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2015	Permis de démolir09555415B0002	3 Rue de L Eglise	B 107	—	138 m²	autorisé	particulier
13/09/2015	Permis de démolir09555415B0001	3 Rue de L Eglise	B 107	—	138 m²	autorisé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2014	Permis de construire09555414B0004	36 Rue de Magnitot	ZA 86	1 logement, 105 m²	576 m²	terminé	particulier
05/06/2014	Permis de construire09555414B0003	Rue D Alaincourt	ZA 178, ZA 177	1 logement, 203 m²	—	commencé	EARL DE LA FERME DE SAINT GERVAIS
05/06/2014	Permis de construire09555414B0003	Rue D Alaincourt	ZA 178, ZA 177	203 m²	—	commencé	EARL DE LA FERME DE SAINT GERVAIS
30/03/2014	Permis de construire09555413B0004	1 Rue du Chatelet	B 779	2 logements	3 617 m²	commencé	particulier
24/03/2014	Permis de construire09555414B0001	36 Rue de Magnitot et D Alinc	ZA 86	1 logement, 107 m²	—	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2013	Permis de construire09555413B0003	19 Rue du Gros Orme	D 151	1 logement, 56 m²	150 m²	autorisé	particulier
30/09/2013	Permis de construire09555413B0002	Rue Robert Guesnier	B 199	1 logement, 110 m²	—	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Gervais, rue par rue