Permis de construire de Saint-Gervazy

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Gervazy entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2026	Permis d'aménager0633562600001	Croix du Carton	ZD 163	—	1 795 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/02/2025	Déclaration préalable0633562500003	1 Rue des Saules - Segonzat	D 1597	2 m²	238 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/01/2023	Permis de construire06335622V0003	5001 Imp de la Forge Segonzat	D 16	30 m²	165 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2021	Permis de construire06335621V0004	Les Fonzeaux	ZB 58	1 logement, 118 m²	6 340 m²	terminé	particulier
06/10/2021	Permis de construire06335621V0005	Segonzat	D 1552	1 logement, 98 m²	439 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2019	Permis de démolir06335619V0001	Segonzat	D 1552	—	439 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2018	Permis de construire06335618V0005	Derriere les Garennes	ZD 152	1 logement, 135 m²	2 000 m²	terminé	particulier
27/03/2018	Permis de construire06335618V0001	Les Sagnes	ZN 96	134 m²	173 160 m²	autorisé	particulier
30/01/2018	Permis de construire06335617V0006	Les Garennes	ZD 151	1 logement, 120 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2017	Permis de construire06335617V0005	Segonzat	D 1	252 m²	2 365 m²	autorisé	particulier
29/07/2017	Permis de construire06335617V0004	Rue du Mouliera - Lot A	ZH 191	1 logement, 90 m²	1 000 m²	commencé	particulier
05/07/2017	Permis de construire06335617V0003	Segonzat	ZN 93	250 m²	16 040 m²	terminé	particulier
05/05/2017	Permis de démolir06335617V0001	Grande Rue	B 911	—	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2015	Permis de construire06335615V0001	Pl du Four	D 1552	1 logement, 98 m²	400 m²	annulé	particulier
18/03/2015	Permis de construire06335615V0002	Rue de la Grenouillere	E 679, E 683	1 logement, 116 m²	1 224 m²	commencé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2014	Permis de construire06335614V0005	Rue de la Grenouillere	E 681	1 logement, 104 m²	1 684 m²	terminé	particulier
21/08/2014	Permis de construire06335614V0004	Rue de Tigouvet	ZN 106	1 logement, 96 m²	3 031 m²	autorisé	particulier
20/07/2014	Permis de construire06335614V0003	Scourdois	ZE 81	1 logement, 109 m²	2 569 m²	terminé	particulier
28/05/2014	Permis de construire06335614V0002	Pittard - Segonzat	ZN 107	1 logement, 114 m²	2 908 m²	commencé	particulier
28/02/2014	Permis de construire06335614V0001	Le Bieuradoux	ZH 1	9 m²	13 130 m²	terminé	particulier
20/01/2014	Permis de construire06335613V0004	Scourdois	ZE 1, OD 1571	1 logement, 127 m²	1 965 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2013	Permis de construire06335613V0003	Lesperey	ZD 29	305 m²	11 550 m²	commencé	particulier
24/09/2013	Permis de construire06335613V0002	Derriere les Garennes	ZD 144, ZD 150	1 logement, 98 m²	2 133 m²	terminé	particulier
30/08/2013	Permis de construire06335613V0001	Unsac	0E 678	1 logement, 152 m²	1 m²	commencé	particulier
18/04/2013	Permis de construire06335612V0004	Segonzat	ZN 105	1 logement, 117 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Gervazy, rue par rue