Permis de construire de Saint-Hilaire-le-Châtel

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Hilaire-le-Châtel entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 19
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2026	Permis de construire0614042600001	Route du Moulin en Marche	ZV 192	38 m²	—	autorisé	CIRCADIA 1
21/07/2026	Permis de démolir0614042600001	18 les Gaillons -	ZV 1, ZV 2	—	—	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2025	Permis de construire0614042500003	Fleuse - Aerodrome de Mort	ZS 17	266 m²	69 533 m²	commencé	ASS AEROCLUB DE MORTAGNE
07/05/2025	Permis de construire0614042500002	17 Route de Rialin -	ZY 48	1 670 m²	76 953 m²	commencé	GAEC DU RIALIN

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2024	Permis de démolir06140424P0001	5 Route du Chatel -	ZH 80	—	—	autorisé	particulier
03/07/2024	Permis de construire06140424P0001	Zone Artisanale - les Gail	ZV 221, ZV 233, ZV 236	266 m²	8 002 m²	autorisé	SCI ALJE
10/01/2024	Permis de construire06140423P0003	Zi le Chene -	ZV 104	640 m²	12 950 m²	commencé	LE BOIS GAUTIER

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2023	Permis de construire06140423P0004	26 Rue de Ronnel -	YE 95	1 logement, 81 m²	1 705 m²	commencé	particulier
21/11/2023	Permis de construire06140423P0002	Pigeon	YB 39, YB 40, YB 64	137 m²	16 870 m²	autorisé	LES PRES
03/03/2023	Permis de construire06140422P0006	La Metairie -	ZE 25, ZE 137	355 m²	11 408 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2022	Permis de construire06140422P0004	Boyere	ZD 43, ZD 44, ZD 45	234 m²	132 572 m²	terminé	EARL DE L'AUSTRALIE
09/12/2022	Permis de construire06140422P0003	La Belle Filiere	ZD 10, ZD 11	140 m²	—	terminé	particulier
06/10/2022	Permis de démolir06140422P0001	Pigeon -	YB 64	—	—	autorisé	NONANT PARIS
08/02/2022	Permis de construire06140421P0008	Bellevue	ZW 59	6 441 m²	24 443 m²	terminé	BELLEVUE LOGISTIQUE

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2021	Permis de construire06140421P0007	Saint Sulpice	ZV 34	1 logement, 118 m²	1 008 m²	autorisé	particulier
30/04/2021	Permis de démolir06140421P0001	1 Chemin du Cure -	ZA 77	—	—	autorisé	COMMUNE DE SAINT HILAIRE LE CHATEL

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2020	Permis de construire06140420P0001	Rialin -	ZY 48	1 085 m²	16 953 m²	autorisé	GAEC DU RIALIN
27/01/2020	Permis de construire06140419P0007	Les Gaillons	ZV 199	663 m²	7 400 m²	terminé	SCI GM

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2019	Permis de construire06140419P0008	Saint-Sulpice	ZV 245	1 logement, 114 m²	1 497 m²	commencé	particulier
23/04/2019	Déclaration préalable06140419P0003	La Genetrie	ZK 73, ZO 13, ZO 14	1 logement	11 890 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2018	Permis de construire06140418P0005	La Morliere - l'Ecluse	YD 52, YD 53, YD 56	160 m²	91 361 m²	autorisé	particulier
08/10/2018	Permis de construire06140418P0004	La Fontenelle	ZP 124	1 338 m²	26 122 m²	autorisé	GAEC DE LA FONTENELLE
22/09/2018	Permis de construire06140418P0003	Saint Sulpice	ZV 244	1 logement, 108 m²	1 606 m²	commencé	particulier
12/03/2018	Permis de construire06140417P0005	Rn 12 les Gaillons	ZV 121	216 m²	5 339 m²	autorisé	ASSISTANCE AUTOMOBILE RAIMOND

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2017	Permis de construire06140417P0002	Rialin	ZY 5, ZY 6, ZY 48	1 025 m²	82 223 m²	commencé	GAEC DU RIALIN
21/04/2017	Permis de construire06140417P0001	Les Goutiers	ZE 131	1 logement, 98 m²	5 000 m²	terminé	particulier
11/01/2017	Permis de construire06140416P0004	Les Goutiers	ZE 124, ZE 129	1 logement, 95 m²	5 000 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2016	Permis de construire06140416P0002	Les Gaillons	ZV 128, ZV 275	316 m²	3 735 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/03/2013	Déclaration préalable06140413P0002	—	—	2 m²	—	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
18/01/2013	Permis de construire06140412P0007	Rd 312	ZV 207P	400 m²	5 117 m²	terminé	MCDONALD'S FRANCE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Hilaire-le-Châtel, rue par rue