Permis de construire de Saint-Igny-de-Vers

41 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Igny-de-Vers entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 24
Locaux non résidentiels: 17
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations41

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2026	Permis de construire0692092600003	1587 d'Ajoux	AL 56	1 logement, 41 m²	550 m²	autorisé	particulier
12/03/2026	Permis de construire0692092600005	Les Hayes	AI 8	1 logement, 132 m²	6 445 m²	autorisé	particulier
22/01/2026	Permis de construire0692092600002	0020 des Ecoles	AB 163	3 logements, 400 m²	417 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS
22/01/2026	Permis de construire0692092600002	0020 des Ecoles	AB 163	400 m²	417 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2025	Déclaration préalable0692092500005	Les Charmes	AH 97	50 m²	656 m²	autorisé	SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'EAU DES GROSNES ET DU SORNIN

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/04/2024	Permis de construire0692092400001	Les Hayes	AI 8	1 logement, 132 m²	1 000 m²	autorisé	particulier
08/04/2024	Permis de construire0692092400002	Chemin de la Foret	AD 197	1 logement, 186 m²	2 515 m²	autorisé	particulier
08/04/2024	Permis de construire0692092400003	1443 le Bas des Cotes	AS 307	1 logement, 138 m²	3 106 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/04/2023	Permis de construire0692092200005	—	—	462 m²	—	terminé	COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS
21/04/2023	Permis de construire0692092300001	—	—	1 logement	—	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2022	Permis de construire0692092200004	Les Grands Pres	AE 300, AE 38, AE 307	85 m²	—	autorisé	COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS
10/03/2022	Permis de construire0692092200001	206 Chemi du Charme	AC 146, AC 154, AC 153	1 logement, 58 m²	2 053 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2021	Permis de construire0692092100006	31 Imp de L Eglise	AB 250, AB 18	618 m²	—	commencé	DODEKA ARCHITECTE
01/06/2021	Permis de construire0692092100004	Le Patot	AX 259, AX 256, AX 254	1 logement, 211 m²	1 612 m²	terminé	particulier
04/04/2021	Permis de construire0692092100002	Chemin des Cotes	AV 288	1 logement, 125 m²	1 586 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2020	Permis de construire0692092000003	Les Charmes	AH 97	69 m²	—	autorisé	SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'EAU DES GROSNES ET DU SORNIN
18/09/2020	Permis de construire0692092000004	Le Mont	AS 24P	1 logement, 235 m²	2 642 m²	commencé	particulier
28/01/2020	Permis de construire0692091900004	Le Charme	AC 220	1 logement, 106 m²	2 840 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/02/2019	Permis de construire0692091800004	Le Bourg	AC 12	1 logement, 123 m²	—	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2018	Permis de construire0692091800003	Ajoux	AL 7	725 m²	—	autorisé	SCIERIE GONNACHON
28/04/2018	Permis de construire0692091800002	Ajoux	AL 235	63 m²	—	autorisé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2017	Permis de construire0692091700012	Chambayon	AD 148	1 logement, 162 m²	5 460 m²	commencé	particulier
25/11/2017	Permis de construire0692091700011	Le Haut des Cotes	AV 157	1 logement, 54 m²	440 m²	autorisé	particulier
29/06/2017	Permis de construire0692091700005	Les Charmes - Cenves	AH 209	144 m²	1 868 m²	commencé	particulier
26/04/2017	Permis de construire0692091700004	Les Pres de la Cour	AC 267	216 m²	3 037 m²	autorisé	SOCIETE IMMOBILIERE DES GRANDS PRES
25/04/2017	Permis de construire0692091700002	Place de la Gare	AB 273	262 m²	718 m²	terminé	COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2016	Permis de construire0692091600003	Le Bourg	AB 120, AB 1	1 logement	250 m²	commencé	particulier
04/03/2016	Permis de construire0692091600001	Les Grands Pres	AE 38	107 m²	11 995 m²	terminé	COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS
12/01/2016	Permis de construire0692091500006	Vers	AZ 63	935 m²	10 375 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2015	Permis de construire0692091500002	Le Charne	AC 181	1 logement, 146 m²	1 973 m²	terminé	particulier
10/08/2015	Permis de construire0692091500001	Vc N 11 du Bourg au Plotron	AB 439	65 m²	1 442 m²	terminé	COMMUNE DE SAINT IGNY DE VERS
24/01/2015	Déclaration préalable0692091500001	Le Bourg	BH 743, BH 237	13 m²	—	autorisé	SARL EAU ENERGIE

20147 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2014	Permis de construire0692091400011	La Bouchasse	AC 171	1 logement, 151 m²	1 920 m²	terminé	particulier
16/09/2014	Permis de construire0692091400008	Ld la Guilloti Re	AT 42, AT 41, AT 40	1 logement	16 200 m²	terminé	particulier
02/08/2014	Permis de construire0692091400006	Ld les Terres de la Cour	AB 414	1 logement, 129 m²	1 545 m²	terminé	particulier
19/07/2014	Permis de construire0692091400004	Les Gachots	AC 150	255 m²	2 440 m²	commencé	particulier
21/06/2014	Permis de construire0692091400003	Ld le Bas des Cotes	AS 301, AS 61, AS 59	1 logement, 144 m²	3 013 m²	terminé	particulier
21/01/2014	Permis de construire0692091300008	Ld les Glives	AD 228, AD 227, AD 226	1 logement, 30 m²	9 002 m²	autorisé	particulier
18/01/2014	Permis de construire0692091300007	Ld le Patot	AX 41, AX 40, AX 39	1 logement, 77 m²	8 038 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2013	Permis de construire0692091300003	Les Barres	BC 208, BC 209, BC 210	1 logement, 187 m²	1 597 m²	commencé	particulier
01/02/2013	Permis de construire0692091200014	Les Michels	AB 365, AB 447	1 161 m²	22 465 m²	terminé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Igny-de-Vers, rue par rue