Permis de construire de Saint-Jacques-d'Atticieux

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Jacques-d'Atticieux entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 24
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/04/2026	Permis de construire0072432600001	38 Rue de Mirguillaume	0A 2518, 0A 2514, 0A 2522	1 logement, 112 m²	2 179 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2025	Permis de construire0072432500005	26 Rue du Puits	A 1755	1 logement	735 m²	autorisé	particulier
29/08/2025	Déclaration préalable0072432500012	Rue du Reservoir	A 1288	66 m²	2 293 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT JACQUES D ATTICIEUX

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2024	Permis de construire00724324A0002	150 Impasse des Pierres Plates	A 2308	—	1 053 m²	terminé	particulier
21/08/2024	Permis de construire00724324A0001	Route de Plasson	A 366	1 logement, 126 m²	1 535 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2023	Permis de construire00724323A0003	Rue de Mirguillaume	A 2444, A 2449	1 logement, 193 m²	2 161 m²	autorisé	particulier
01/06/2023	Permis de construire00724323A0001	321 Route de Plasson	A 366	72 m²	1 535 m²	terminé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/03/2022	Permis de construire00724321A0009	Mirguillaume	A 2512, A 2523	1 logement, 137 m²	1 136 m²	commencé	particulier
25/02/2022	Permis de construire00724321A0006	Lot 3	A 2380	1 logement, 150 m²	1 120 m²	commencé	particulier
18/02/2022	Permis de construire00724321A0008	23 Impasse des Chalets	A 2249	1 logement, 33 m²	149 m²	autorisé	PATRI-CONCEPT
21/01/2022	Permis de construire00724321A0007	Mirguillaume	A 2382	1 logement, 149 m²	1 745 m²	annulé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2021	Permis de construire00724321A0004	940 Route de saint-Julien	A 2108, A 2109, A 2110	1 logement, 31 m²	1 555 m²	terminé	particulier
29/06/2021	Permis de construire00724321A0001	Mirguillaume	A 2517, A 2521	1 logement, 108 m²	819 m²	commencé	particulier
25/06/2021	Permis de construire00724321A0002	115 Impasse des Peysses	A 892, A 894, A 896	600 m²	5 550 m²	commencé	particulier
14/01/2021	Déclaration préalable00724320A0008	Chemin de Plasson	A 1822	2 logements	463 m²	autorisé	CAIRN DE L'EYGA

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2020	Permis de construire00724320A0004	Quartier Juban	A 1339	1 logement, 92 m²	1 503 m²	commencé	particulier
03/01/2020	Permis de construire00724319A0003	Mirguillaume	A 2444, A 2449	139 m²	2 161 m²	annulé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2019	Permis de construire00724319A0001	Mirguillaume	A 2445, A 2450	1 logement, 174 m²	2 441 m²	commencé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2018	Permis de construire00724318A0004	Voie Communale	A 1007, A 1008, A 1030	1 logement, 66 m²	12 015 m²	commencé	particulier
20/09/2018	Permis de construire00724318A0003	Les Pontins	A 747	1 logement, 74 m²	850 m²	commencé	particulier
20/07/2018	Permis de construire00724318A0002	Mirguillaume	A 2440	1 logement, 86 m²	1 193 m²	terminé	particulier
01/07/2018	Permis de construire00724318A0001	Les Pontins	A 747	1 logement, 100 m²	880 m²	commencé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2017	Permis de construire00724317A0002	Mirgu	A 2435, A 2441	1 logement, 103 m²	2 975 m²	terminé	particulier
09/06/2017	Permis de construire00724317A0001	Mirguillaume	A 2452, A 2247	1 logement, 82 m²	1 846 m²	commencé	particulier
28/04/2017	Permis d'aménager00724317A0001	Mirguillaume	A 2379, A 2380, A 2382	—	4 150 m²	terminé	particulier
24/02/2017	Permis de construire00724316A0004	Mirguillaume	A 1338	1 logement, 82 m²	1 900 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2016	Permis de construire00724316A0003	Mirguillaume	A 2389	2 logements, 184 m²	1 471 m²	commencé	particulier
30/05/2016	Permis de construire00724316A0002	Les Pontins	A 747	2 logements, 143 m²	1 610 m²	annulé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2015	Permis de construire00724315A0001	Chem de Mirguillaume	A 2451, A 2446	1 logement, 93 m²	1 419 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2013	Permis de construire00724313A0004	Les Pontins	A 741P, A 740	1 logement, 104 m²	1 657 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Jacques-d'Atticieux, rue par rue