Permis de construire de Saint-Jean-de-Bassel

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Jean-de-Bassel entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2026	Permis de construire0576132600001	Rue des Pres	05 236	1 logement, 72 m²	1 031 m²	autorisé	SCI DES PRES

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2025	Déclaration préalable0576132500006	14 Rue Principale	01 204	1 109 m²	64 693 m²	autorisé	particulier
21/04/2025	Permis de démolir05761325V0001	1 Rue de Bisping	01 15	—	433 m²	autorisé	particulier
10/03/2025	Déclaration préalable05761325V0001	4 Rue des Vergers	02 135	1 logement, 17 m²	1 600 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2023	Permis de construire05761323V0002	14 Rue Principale	01 204	90 m²	64 693 m²	terminé	particulier
13/02/2023	Permis de démolir05761322V0001	1 Rue de Bisping	01 15	—	433 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2022	Permis de construire05761322V0001	10 Rue de Bisping	01 45	1 logement, 113 m²	858 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2021	Permis de construire05761321V0002	6 Rue des Vergers	02 111, 02 112, 02 113	1 logement, 144 m²	4 140 m²	terminé	particulier
22/02/2021	Permis de construire05761321V0001	Rue des Marroniers	05 238, 05 244	1 logement, 94 m²	967 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2020	Permis de construire05761320V0001	Rue des Vergers	1 200	1 logement, 106 m²	595 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2019	Permis de construire05761319V0003	Furchen	05 242	1 logement, 87 m²	784 m²	terminé	particulier
23/09/2019	Permis de construire05761319V0002	12 Rue des Pres	05 235	1 logement, 243 m²	1 028 m²	commencé	particulier
14/03/2019	Permis de construire05761319V0001	11 Rue du Coteau	00 5	1 logement, 105 m²	1 321 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2018	Permis de construire05761318V0001	20 Rue d'Alzing	02 101	1 logement, 167 m²	6 102 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2016	Permis de construire05761316V0003	20 Lot les Marroniers	5 241	1 logement, 119 m²	767 m²	commencé	particulier
18/07/2016	Permis de construire05761316V0002	Rue D Alzing	1 152, 1 154, 1 155	1 logement, 161 m²	—	commencé	particulier
17/03/2016	Permis de construire05761316V0001	Lot les Marronniers	5 245, 5 237	1 logement, 114 m²	894 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2015	Permis de construire05761315V0002	Lot les Marronniers	5 241	1 logement, 101 m²	767 m²	annulé	particulier
26/03/2015	Permis de construire05761315V0001	Rue du Coteau	5 243	1 logement, 119 m²	787 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Jean-de-Bassel, rue par rue