Permis de construire de Saint-Jean-de-Cuculles

62 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Jean-de-Cuculles entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 49
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations62

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20267 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2026	Permis de construire0342662600003	30 Impasse des Tourterelles	A 568	1 logement, 65 m²	2 365 m²	autorisé	particulier
22/06/2026	Permis de construire0342662600006	Impasse des Genevriers	A 101	2 logements, 240 m²	2 674 m²	autorisé	particulier
08/04/2026	Permis de construire0342662600005	Impasse des Hibiscus	C 313	1 logement, 149 m²	1 438 m²	autorisé	particulier
20/03/2026	Permis de démolir0342662600001	130 Impasse de la Hulotte	A 605	—	1 613 m²	autorisé	particulier
17/02/2026	Permis de construire0342662500012	30 Impasse des Micocouliers	B 306	1 logement, 119 m²	2 897 m²	autorisé	particulier
17/02/2026	Permis de construire0342662600002	Impasse de la Hulotte	A 734	1 logement, 178 m²	2 200 m²	autorisé	particulier
17/02/2026	Permis de construire0342662600002	Impasse de la Hulotte	A 734	178 m²	2 200 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2025	Déclaration préalable0342662500006	Morties	A 848	10 m²	28 635 m²	autorisé	COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES
03/06/2025	Permis de construire03426623M0003	295 Chemin de Moularès	C 36, C 50, C 51	1 452 m²	65 067 m²	autorisé	LES ECURIES DE CESAR BELMONTE

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2024	Permis de construire03426622M0008	Domaine de Mortiès	A 547	75 m²	—	commencé	DOMAINE DE MORTIES

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2023	Permis de construire03426623M0001	Chem Dela Draille de la Cabasse	A 759, A 760	2 logements, 140 m²	510 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2022	Déclaration préalable03426622M0002	Ld Montalet	C 289	7 m²	53 869 m²	autorisé	COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES
30/08/2022	Permis de construire03426622M0004	Chemin de Bassac	C 410	1 logement, 130 m²	1 544 m²	autorisé	particulier
29/03/2022	Permis de construire03426622M0002	Chem de Bassac	C 393	1 logement, 137 m²	1 500 m²	autorisé	particulier
29/03/2022	Permis de construire03426622M0003	Chem de Bassac	C 392	1 logement, 137 m²	1 500 m²	autorisé	particulier

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2021	Permis de construire03426620M0010	Domaine de Morties	A 723	122 m²	53 796 m²	commencé	DOMAINE DE MORTIES
28/09/2021	Permis de construire03426621M0005	763 Chem des Charretiers	A 502, A 505	1 logement, 56 m²	3 155 m²	autorisé	particulier
27/07/2021	Permis de construire03426621M0002	La Pignede	C 52, C 50, C 201	1 logement, 71 m²	5 945 m²	autorisé	LES ECURIES DE CESAR BELMONTE
22/06/2021	Permis de construire03426621M0003	Chem Bassac	C 229	1 logement, 232 m²	2 000 m²	commencé	particulier
27/05/2021	Permis de construire03426621M0001	Chem du Pic St Loup	A 692, A 693	2 logements, 231 m²	6 330 m²	autorisé	particulier
25/02/2021	Permis de construire03426620M0009	Chem de Bassac	C 375	1 logement, 168 m²	1 750 m²	autorisé	particulier
07/01/2021	Permis de construire03426620M0008	Chemin de la Metairie	C 43, C 191	170 m²	5 346 m²	autorisé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2020	Permis de construire03426620M0007	Ancien Chemin de Moulares	C 68	427 m²	7 144 m²	commencé	particulier
04/08/2020	Permis de construire03426620M0006	80 Chem des Aires	A 392, A 393	1 logement, 99 m²	1 620 m²	autorisé	particulier
16/07/2020	Permis de construire03426620M0003	54 Rue de la Calade	A 106, A 108, A 383	1 logement, 95 m²	570 m²	autorisé	particulier
13/02/2020	Permis de construire03426619M0008	441 Ch de Bassac	C 365, C 364, C 368	1 logement, 148 m²	1 189 m²	autorisé	particulier
07/01/2020	Permis de construire03426619M0012	—	—	2 m²	—	autorisé	FREE

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2019	Permis de démolir03426619M0002	54 Rue de la Calade	A 106	—	72 m²	autorisé	particulier
23/05/2019	Permis de construire03426619M0002	Chem de Bassac	C 374	1 logement, 199 m²	1 500 m²	commencé	particulier
16/05/2019	Permis de construire03426618M0014	Les Cazarels	B 269	1 logement, 210 m²	1 995 m²	commencé	particulier
25/04/2019	Permis de construire03426619M0003	L'Hort des Aires	A 87	1 logement, 127 m²	964 m²	commencé	particulier
12/02/2019	Permis de construire03426618M0012	Chem de Bassac	C 385	1 logement, 249 m²	2 510 m²	commencé	particulier

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2018	Permis de construire03426618M0009	Che de Bassac	C 376	1 logement, 175 m²	1 750 m²	autorisé	particulier
21/08/2018	Permis de construire03426618M0010	Chem de Bassac	C 401	1 logement, 147 m²	1 500 m²	commencé	particulier
12/07/2018	Permis de construire03426618M0006	Chem de Bassac	C 384	1 logement, 187 m²	1 877 m²	autorisé	SCI ALTHOMEGA
03/07/2018	Permis de construire03426618M0005	Chem de Bassac	C 375	1 logement, 116 m²	1 750 m²	autorisé	particulier
29/05/2018	Permis de construire03426618M0003	Che de Bassac	C 150	1 logement, 160 m²	1 500 m²	commencé	particulier
17/04/2018	Permis de construire03426618M0001	Ch de Bassac	C 292	1 logement, 255 m²	2 042 m²	commencé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2017	Permis de construire03426617M0008	Impas du Roumégaïre	B 285	1 logement, 131 m²	1 614 m²	autorisé	particulier
07/12/2017	Permis de construire03426617M0006	Impas du Roumégaïre	B 286	1 logement, 149 m²	—	commencé	particulier
23/11/2017	Permis de construire03426617M0007	Sentiers des Genèvriers	A 110	1 logement, 126 m²	734 m²	autorisé	particulier
12/10/2017	Permis de construire03426617M0005	Chem de Bassac	C 373	1 logement, 120 m²	1 500 m²	autorisé	particulier
14/03/2017	Permis de construire03426617M0001	Chem de Bassac	C 372	1 logement, 150 m²	1 500 m²	terminé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2016	Permis de construire03426616M0004	Ch de Bassac	C 382	1 logement, 149 m²	1 500 m²	commencé	particulier
18/10/2016	Permis de construire03426616M0002	Ch de Bassac	C 358, C 378	1 logement, 145 m²	1 510 m²	autorisé	particulier
26/04/2016	Permis de construire03426616M0001	52 Cami de la Pineda	A 465	1 logement, 84 m²	3 513 m²	autorisé	particulier
26/01/2016	Permis de construire03426615M0009	Chem des Hortus	A 646, A 647	1 logement, 146 m²	1 576 m²	commencé	particulier
04/01/2016	Permis de construire03426615M0007	203 Chemin des Aires	A 623	1 logement, 127 m²	1 740 m²	commencé	particulier

20157 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2015	Permis de construire03426615M0006	Chem de Bassac	C 231	1 logement, 175 m²	2 267 m²	terminé	particulier
23/06/2015	Permis de construire03426615M0005	Chem des Charretiers	A 188	1 logement, 207 m²	6 085 m²	commencé	particulier
19/05/2015	Permis de construire03426615M0004	Impas du Roumegaire	B 283, B 284	1 logement, 150 m²	1 562 m²	terminé	particulier
14/04/2015	Permis de construire03426615M0003	La Pignede	C 51	418 m²	16 682 m²	commencé	particulier
10/03/2015	Permis de construire03426615M0001	Ch de Bassac	C 315	1 logement, 145 m²	1 543 m²	terminé	particulier
26/02/2015	Permis de construire03426614M0009	Chemin du Pic St Loup	A 692, A 693, A 691	2 logements, 231 m²	6 330 m²	autorisé	particulier
17/02/2015	Permis de construire03426614M0010	Cami des Bigarratiers	A 634	1 logement, 176 m²	1 780 m²	terminé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2014	Permis de construire03426614M0007	545 Ch du Pic St Loup	A 718	1 logement, 62 m²	1 535 m²	autorisé	particulier
20/11/2014	Permis de construire03426614M0006	Ch des Charretiers	A 188	1 logement, 208 m²	6 048 m²	annulé	particulier
09/09/2014	Permis de construire03426614M0005	152 Impas du Roumégaïre	B 171	1 logement, 165 m²	2 050 m²	terminé	particulier
11/06/2014	Permis de construire03426614M0001	21 Rue du Prieuré	A 577	1 logement, 39 m²	112 m²	commencé	particulier
30/01/2014	Permis d'aménager03426613M0001	Chem des Charretiers	A 188	—	—	autorisé	OPUS DEVELOPPEMENT

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2013	Permis de construire03426613M0004	Chem de Brissac	C 339	2 logements, 208 m²	6 817 m²	commencé	particulier
07/05/2013	Permis de construire03426613M0001	Bassac	A 652	1 logement, 139 m²	1 686 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Jean-de-Cuculles, rue par rue