Permis de construire de Saint-Jean-Delnous

40 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Jean-Delnous entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 31
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations40

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2026	Permis de construire0122302600002	La Pesse	0E 644, 0E 641, 0E 632	1 logement, 77 m²	2 788 m²	autorisé	particulier
15/05/2026	Déclaration préalable0122302600004	La Capelle	0D 674	9,6 m²	3 670 m²	autorisé	ENEDIS
16/03/2026	Permis de construire0122302500005	La Tieyro	0C 809, 0C 806, 0C 629	959 m²	18 639 m²	autorisé	GAEC DU CREUX
29/01/2026	Déclaration préalable0122302500011	La Capelle	0D 674	9 m²	3 732 m²	autorisé	ENEDIS

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2025	Permis de construire01223024G0002	Place saint Jean	0D 362, 0D 561, 0D 559	285 m²	572 m²	autorisé	MASSINVEST
24/02/2025	Permis de construire01223024G0003	Pomarede	0E 615, 0E 612, 0E 610	32 m²	114 886 m²	autorisé	GAEC DE JULIA
14/01/2025	Permis de construire01223024G0001	La Baraque saint Louis	0C 83, 0C 81, 0C 800	1 824 m²	150 358 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2024	Déclaration préalable01223024G0003	La Baraque saint-Louis	C 800	7 m²	8 488 m²	autorisé	ENEDIS
08/01/2024	Permis de construire01223023G0004	Pomarede	E 596, E 304, E 303	690 m²	113 594 m²	commencé	DE POMAREDE

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/01/2022	Permis de construire01223021U1004	Chem de la Clauze	D 138, D 139	1 logement, 79 m²	189 m²	annulé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2021	Permis de construire01223021U1002	Le Bosc de Peyrassie	A 413, A 410, A 411	1 logement, 72 m²	2 183 m²	autorisé	particulier
08/02/2021	Permis de construire01223021U1001	Le Bourlhounet	D 602, D 601, D 382	126 m²	713 m²	commencé	COMMUNE DE SAINT JEAN DELNOUS

20196 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2019	Permis de construire01223019U1007	La Baraque saint Louis	C 803, C 800, C 79	1 596 m²	20 837 m²	terminé	particulier
18/11/2019	Permis de construire01223019U1005	Banassac	A 2, A 3, A 257	620 m²	2 290 m²	terminé	GAEC DE BANASSAC
25/10/2019	Permis de construire01223019U1003	La Massoulie	B 21, B 46	3 005 m²	27 120 m²	commencé	ETABLISSEMENTS JULIA ET FILS
20/09/2019	Permis de construire01223019U1004	4 Lot le Prat Lot N 4	D 617	1 logement, 135 m²	830 m²	terminé	particulier
29/05/2019	Permis de construire01223019U1002	2 Lotissement le Prat	D 615	1 logement, 97 m²	849 m²	terminé	particulier
10/04/2019	Permis de construire01223019U1001	La Clauze	C 150, C 153, C 154	699 m²	17 845 m²	terminé	ASSOCIATION DE LA CLAUZE

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2018	Permis de construire01223018U1006	Le Relais de la Clauze	B 462, B 463, B 465	296 m²	1 968 m²	commencé	particulier
27/06/2018	Permis de construire01223018U1004	Le Cun	D 290	—	6 630 m²	terminé	COMMUNE DE SAINT JEAN DELNOUS
28/05/2018	Permis de construire01223018U1002	Pomarede	E 596, E 304, E 348	356 m²	5 800 m²	terminé	GAEC DE POMAREDE
25/01/2018	Déclaration préalable01223017J2008	Av du Segala	D 299, D 298	—	3 380 m²	autorisé	particulier
25/01/2018	Déclaration préalable01223017J2009	Av du Segala	D 594, D 593, D 569	—	6 000 m²	autorisé	ETABLISSEMENTS JULIA ET FILS
25/01/2018	Déclaration préalable01223017J2010	Le Prat	D 494, D 493, D 492	—	7 767 m²	autorisé	ETABLISSEMENTS JULIA ET FILS

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2017	Permis de construire01223017J1003	La Clauze	C 178, C 672, C 732	191 m²	4 066 m²	terminé	DE LA GUILLONESQUE
11/06/2017	Permis de construire01223017J1002	La Clauze	C 726	392 m²	2 629 m²	commencé	GAEC DE LA CLAUZE

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2016	Permis de construire01223016J1002	Le Bourlhounet	D 601, D 381	52 m²	3 341 m²	terminé	COMMUNE DE SAINT JEAN DELNOUS
20/04/2016	Permis de construire01223016J1001	La Baraque St Louis	C 727	1 244 m²	67 030 m²	terminé	particulier
08/04/2016	Permis de construire01223016J1003	Pomarede	ZE 383	95 m²	4 887 m²	terminé	particulier
25/03/2016	Permis de construire01223015J1012	La Massoulie	B 46, B 21	2 500 m²	62 742 m²	terminé	particulier
09/01/2016	Permis de construire01223015J1011	Le Moulin du Bosc de Peyra	A 296, A 294	—	3 920 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2015	Permis de construire01223015J1008	La Pezade	B 268	75 m²	10 000 m²	autorisé	particulier
23/06/2015	Permis de construire01223015J1004	3 Lot le Prat	D 616	1 logement, 110 m²	1 005 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/02/2014	Permis de construire01223014J1001	Chem du Tennis	D 368, D 369	1 logement, 144 m²	1 554 m²	terminé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2013	Permis de construire01223013J1005	Lot du Prat-Lot 1	D 614	1 logement, 108 m²	935 m²	autorisé	particulier
27/04/2013	Permis de construire01223013J1001	La Baraque de St Louis	C 727, C 82	1 728 m²	—	commencé	particulier
13/03/2013	Permis de construire01223012J1010	Le Burgas	E 332	1 logement, 138 m²	59 220 m²	terminé	particulier
21/02/2013	Permis de construire01223013J1003	Pomarede	E 414, E 415	84 m²	—	commencé	SICOM ALIMENT EAU POT VALENCE VALDERIES
06/02/2013	Permis de construire01223012J1009	Farret	C 295, C 294, C 297	464 m²	9 225 m²	terminé	GAEC DU CREUX
15/01/2013	Permis de construire01223012J1008	La Massoulie	B 21, B 35, B 40	1 516 m²	91 970 m²	terminé	JULIA ENERGIE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Jean-Delnous, rue par rue