Permis de construire de Saint-Jean-Kourtzerode

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Jean-Kourtzerode entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 20
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2026	Permis de construire0576142600001	Rue des Tonneliers	02 75	1 logement, 162 m²	2 456 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2025	Permis de démolir0576142500001	40 Rue Principale	01 259	—	3 584 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2024	Permis de construire05761424P0004	Rue de Bourscheid	01 325	1 logement, 110 m²	1 404 m²	commencé	particulier
14/06/2024	Permis de construire05761424P0003	4 Rue de L Eternite	01 300	500 m²	5 311 m²	terminé	SCI M-E

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/01/2023	Permis de construire05761423P0001	8 Rue du Cedre	01 147	29 m²	2 309 m²	autorisé	LES CEDRES

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2022	Permis de construire05761422P0001	4 Rue de l'Ecole	01 310, 01 309	72 m²	1 822 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2021	Déclaration préalable05761421P0005	52 Rue Principale	01 5	20 m²	990 m²	autorisé	particulier
16/06/2021	Permis de construire05761421P0003	25 Rue Principale	01 63	39 m²	2 416 m²	terminé	particulier
06/04/2021	Permis de construire05761421P0002	1 Rue de la Chenaie	02 248	32 m²	1 166 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2020	Déclaration préalable05761420P0006	26 Rue de l'Eglise	01 119	13 m²	905 m²	autorisé	LES CONFITURES DE LA HOUBE

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2019	Permis de construire05761419P0002	Rue des Tonneliers	02 279	1 logement, 211 m²	3 293 m²	autorisé	particulier
27/09/2019	Permis de construire05761419P0002	Rue des Tonneliers	02 279	211 m²	3 293 m²	autorisé	particulier
24/07/2019	Permis de construire05761419P0001	26 Rue de l'Eglise	01 52, 01 119	168 m²	1 495 m²	annulé	LES CONFITURES DE LA HOUBE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2018	Permis de construire05761418P0001	1 Rue Napoleon	01 297	122 m²	1 563 m²	autorisé	PINABEL AVENIR

20177 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2017	Permis de construire05761417P0007	Rue de l'Eternite	01 303	68 m²	888 m²	autorisé	NICO
04/10/2017	Permis de construire05761417P0006	Rue des Tonneliers	02 207	45 m²	6 873 m²	autorisé	particulier
29/08/2017	Permis de construire05761417P0003	4 Rue de Mittelbronn	02 265	78 m²	440 m²	autorisé	particulier
19/06/2017	Permis de construire05761417P0005	12 Rue des Tonneliers	02 177	102 m²	2 752 m²	terminé	particulier
09/06/2017	Permis de construire05761417P0004	8 Rue des Tonneliers	02 72	115 m²	7 189 m²	autorisé	particulier
31/05/2017	Permis de construire05761417P0002	2 Rue Napoleon	01 308	924 m²	2 287 m²	autorisé	BCL INVENT
27/02/2017	Permis de construire05761417P0001	36 Rue Principale	01 255	19 m²	939 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2015	Permis de construire05761415V0003	Rue de L Eternite	01 303	188 m²	888 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2014	Permis de construire05761414V0002	Rue Principale	1 24, 1 23	1 logement, 117 m²	763 m²	terminé	particulier
07/07/2014	Permis de construire05761414V0001	Rue Napoleon	1 213	371 m²	2 509 m²	commencé	COMMUNE DE SAINT JEAN KOURTZERODE
24/01/2014	Permis de construire05761413V0003	23 Rue des Tonneliers	2 206	2 logements	5 438 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2013	Permis de construire05761413V0002	6 Rue de L Eternite	1 303	291 m²	888 m²	annulé	SCI LA POMMERAIE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Jean-Kourtzerode, rue par rue