30 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Jean-Mirabel entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
21
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
Logements autorisés
5
sur les cinq dernières années
Les autorisations30
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20262 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/07/2026
Permis de démolir0462722600001
15 des Sources
0B 279
—
337 m²
autorisé
COMMUNE DE SAINT JEAN MIRABEL
29/06/2026
Permis de construire0462722600002
29 des Lilas
0B 1611
1 logement, 141,38 m²
1 051 m²
autorisé
particulier
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/01/2025
Permis de construire04627224F0001
25 Imp des Pinsons
0B 1639
1 logement, 110 m²
—
commencé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/05/2023
Permis de construire04627223F0001
—
—
1 logement, 41 m²
—
terminé
particulier
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/02/2022
Permis de construire04627221F0005
95 Imp des Pinsons
0B 1607
1 logement, 82 m²
8 844 m²
terminé
particulier
04/02/2022
Permis d'aménager04627221F0001
Pannacard
0B 1607
—
8 844 m²
autorisé
COMMUNE DE SAINT JEAN MIRABEL
14/01/2022
Permis de construire04627221F0004
95 Imp des Pinsons
0B 607
1 logement, 98 m²
8 844 m²
terminé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/10/2021
Permis de construire04627221F0003
—
—
1 logement, 247 m²
—
autorisé
particulier
25/03/2021
Permis de construire04627221F0001
Encanayrals
0B 493
1 logement, 122 m²
4 212 m²
commencé
particulier
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/10/2020
Permis de construire04627220F0004
Le Bourg
0B 179, 0B 327
38 m²
4 107 m²
autorisé
COMMUNE DE SAINT JEAN MIRABEL
30/07/2020
Permis de construire04627220F0002
Pech Merle
0A 139
420 m²
6 110 m²
autorisé
GAEC RECONNU DE CIRGANIOL
16/04/2020
Permis de construire04627219F0001
Pannacard
0B 1
1 logement, 140 m²
6 580 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/08/2018
Permis d'aménager04627218F0001
Pannacard
0B 1
—
6 580 m²
terminé
particulier
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/12/2017
Permis de construire04627217F0004
Encanayrals
0B 380
1 logement, 120 m²
4 514 m²
terminé
particulier
12/06/2017
Permis de construire04627217F0003
Les Pargades
0B 462
1 logement, 99 m²
2 390 m²
terminé
particulier
11/05/2017
Permis de construire04627217F0002
Encanayrals
0B 320
1 logement, 120 m²
4 611 m²
terminé
particulier
20168 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/10/2016
Permis de construire04627216F0006
Les Aubrisquies
0A 775
1 logement, 120 m²
25 200 m²
commencé
particulier
10/10/2016
Permis de construire04627216F0007
La Croix
0B 387
596 m²
18 129 m²
terminé
particulier
08/09/2016
Permis de construire04627216F0005
Larroque
A2 3
1 logement
—
autorisé
particulier
29/08/2016
Permis de construire04627216F0004
—
—
1 logement, 104 m²
—
commencé
particulier
20/06/2016
Permis de construire04627216F0003
Pannacard
0B 446
1 logement, 120 m²
3 666 m²
terminé
particulier
30/05/2016
Permis de construire04627216F0002
Encanayrals
0B 380, 0B 381
1 logement, 120 m²
100 217 m²
commencé
particulier
21/04/2016
Permis de démolir04627216F0001
La Vayssiere
0B 84
—
9 902 m²
autorisé
particulier
25/01/2016
Permis de construire04627215F0015
Encanayrals
0B 320
1 logement, 169 m²
4 611 m²
commencé
particulier
20155 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/12/2015
Permis de construire04627215F0014
Pannacard
0B 317
1 logement, 91 m²
5 710 m²
autorisé
particulier
01/10/2015
Permis de construire04627215F0013
La Neulie
0A 681, 0A 29
776 m²
13 334 m²
commencé
particulier
23/09/2015
Permis de construire04627215F0012
Pannacard
0B 317
1 logement, 90 m²
5 710 m²
terminé
particulier
13/05/2015
Permis de construire04627215F0002
Panacard - Lot B
B 1317
1 logement, 98 m²
1 347 m²
terminé
particulier
12/03/2015
Permis de construire04627215F0001
Pannacard - Lot 3
B 1124
1 logement, 103 m²
1 500 m²
terminé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/03/2014
Permis de construire04627213F0008
Le Bourg
B 1481, B 1480, B 1479
475 m²
6 616 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.