Permis de construire de Saint-Léger-Vauban

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Léger-Vauban entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 17
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2023	Déclaration préalable0893492300011	—	—	8 m²	—	autorisé	ENEDIS

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2022	Permis de construire08934922U0002	La Chaume Bouteiller	F 612	1 logement, 96 m²	—	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/03/2021	Permis de démolir08934921U0001	—	—	—	—	autorisé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2020	Permis de construire08934920U0004	16 Rue Girard	AE 34, AE 37, AE 110	1 logement	2 390 m²	autorisé	particulier
13/05/2020	Permis de construire08934920U0002	Le Village	AC 58, AC 63, AC 60	42 m²	12 923 m²	terminé	particulier
05/05/2020	Permis de construire08934920U0001	Le Village	AC 63, AC 61, AC 60	230 m²	12 923 m²	autorisé	particulier
27/02/2020	Permis de construire08934919U0003	4 la Maison des Champs	A 190	2 007 m²	60 082 m²	autorisé	EARL DE LA MAISON DES CHAMPS

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2019	Permis de construire08934919U0002	La Provenchere	C 263, C 261	1 logement, 140 m²	2 960 m²	autorisé	particulier
19/04/2019	Permis de construire08934918U0006	6 Hameau Corvignot	A 439	1 logement, 18 m²	—	terminé	particulier
19/04/2019	Permis de construire08934918U0006	6 Hameau Corvignot	A 439	18 m²	—	terminé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2018	Permis de construire08934918U0004	Le Village	AC 59, AC 58, AC 60	1 649 m²	12 923 m²	annulé	GAEC CHAROL'OEUFS
28/08/2018	Permis de construire08934918U0003	43 Rue Trinquelin	F 282	1 logement, 5 m²	—	annulé	particulier
23/06/2018	Permis de construire08934918U0002	Les Masieres	A 185	960 m²	4 381 m²	commencé	MORVAN FOURRAGES
16/03/2018	Permis de construire08934918U0001	6 Rue des Bortais	F 63	1 logement, 78 m²	2 993 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2017	Permis de construire08934917U0002	La Maison des Champs	A 202	253 m²	4 001 m²	autorisé	EARL DE LA MAISON DES CHAMPS

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2016	Permis de construire08934916U0001	La Maison des Champs	A 21, A 22	1 188 m²	60 222 m²	terminé	EARL DE LA MAISON DES CHAMPS
25/03/2016	Permis de construire08934915U0005	9 Rte des Moingeots	AK 6, AK 7	804 m²	6 669 m²	autorisé	particulier
08/03/2016	Permis de construire08934916U0002	16 Rue Girard	AE 3, AE 3, AE 3	43 m²	2 390 m²	annulé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2015	Permis de construire08934915U0003	Rue Girard	AC 89	1 373 m²	14 690 m²	commencé	particulier
27/07/2015	Permis de construire08934915U0002	L Huis saint Benoit	C4 364, C4 363	691 m²	185 417 m²	terminé	SCEA FERME ABBAYE LA PIERRE QUI VIRE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2014	Permis de construire08934914U0002	6 Rue des Bortais	F 63	160 m²	3 000 m²	autorisé	particulier
20/03/2014	Permis de construire08934913U0004	9 Rte de Moulin Colas	AI 26	57 m²	1 064 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2013	Permis de construire08934913U0002	Chem des Guinguettesa	AE 107	186 m²	5 581 m²	autorisé	particulier
21/05/2013	Permis de démolir08934913U0001	1 la Chaume	AC 156	—	—	autorisé	particulier
24/03/2013	Permis de construire08934912U0005	Rue de la Chaume	F 613	72 m²	3 500 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Léger-Vauban, rue par rue