Permis de construire de Saint-Loup

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Loup entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2025	Permis de construire03949025J0001	3 Rue de Bourgogne	ZK 102, ZK 101	5 m²	16 940 m²	autorisé	EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BONNIER

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2022	Permis de construire03949022J0001	Chem D Exploitation Dit des Cha	ZE 127	250 m²	23 997 m²	autorisé	COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
23/04/2022	Permis de construire03949021J0008	Rue Chanaux	ZC 115	1 logement, 108 m²	1 500 m²	commencé	particulier
11/02/2022	Permis de construire03949021J0011	7bis Rue de la Gare	ZC 160	1 logement, 140 m²	1 538 m²	commencé	particulier
05/02/2022	Permis de construire03949021J0009	Route Nationale 73	ZE 128	160 m²	40 047 m²	autorisé	COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
04/01/2022	Permis de construire03949021J0007	Rue Chanaux	ZC 115	1 logement, 108 m²	1 500 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2021	Permis de construire03949021J0002	Rue de Villangrette	ZH 154P	1 logement, 139 m²	—	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2020	Permis de construire03949020J0001	5 Rue Pasteur	ZH 170	1 logement, 123 m²	1 196 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2019	Permis de construire03949019J0001	Aux Moulins	ZH 67, ZH 66	600 m²	27 736 m²	autorisé	SCI DGCM-IMMO

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2018	Permis de construire03949018J0003	3 Rte de la Gare	ZC 150	1 logement, 75 m²	1 733 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2017	Permis de construire03949017J0001	Rte de saint-Loup	ZH 68	1 858 m²	40 900 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2016	Permis de construire03949016J0001	Rte de saint Loup	ZK 67, ZK 66	793 m²	44 500 m²	terminé	SAS DGCM ECOENERGIE
08/02/2016	Permis de construire03949015J0006	Rue Pasteur	ZH 169	1 logement, 162 m²	1 396 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2015	Permis de construire03949015D0004	Rue de la Chapelle	ZA 70, ZA 69, ZA 40	606 m²	86 300 m²	commencé	particulier
10/07/2015	Permis de construire03949015D0003	Rte de la Gare	ZC 150	1 logement, 146 m²	1 733 m²	annulé	particulier
28/04/2015	Permis de construire03949015D0002	Rue de la Gare	ZC 159	1 logement, 101 m²	1 400 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2014	Permis de construire03949014D0001	Rte Nationale 73	ZE 128	160 m²	40 047 m²	autorisé	COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/01/2013	Permis de construire03949012D0003	4 Chem de Dole	ZC 140	1 logement, 166 m²	3 790 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Loup, rue par rue