Permis de construire de Saint-Loup
5 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Loup entre 2014 et 2016, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 2
- Locaux non résidentiels
- 3
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements autorisés
- 0
- sur les cinq dernières années
Les autorisations5
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20162 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26/07/2016 | Permis de construire05149516D0002 | Les Vignottes | ZO 41, ZO 39 | 305 m² | 6 414 m² | commencé | GAEC RABOT |
| 11/06/2016 | Permis de construire05149516D0001 | Rue des Chapons | ZO 28, ZO 26, ZO 25 | 441 m² | 18 149 m² | commencé | GAEC RABOT |
20152 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12/06/2015 | Permis de construire05149515D0001 | Rue Peas | ZN 24 | 803 m² | 5 385 m² | commencé | particulier |
| 15/05/2015 | Permis de construire05149515D0002 | 9 Rue des Chapons | ZO 46 | 1 logement, 142 m² | 1 629 m² | annulé | particulier |
20141 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/10/2014 | Permis de construire05149514D0001 | Rue des Chapons | ZO 45 | 1 logement, 168 m² | 1 500 m² | commencé | AJC DISTRIBUTION |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.