Permis de construire de Saint-Loup-des-Vignes

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Loup-des-Vignes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2026	Permis de construire04528826N0001	Impasse de la Gourmoniere	ZM 241	1 logement, 82,17 m²	846 m²	autorisé	particulier
03/02/2026	Permis de construire04528825N0004	Les Blottins	0K 98, ZM 268, ZM 271	200 m²	41 073 m²	autorisé	CKOM SA

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2025	Permis de construire04528825N0002	La Friperie	ZD 115, 0C 336, 0C 334	1 logement, 49 m²	1 020 m²	autorisé	SH
21/11/2025	Permis de construire04528825N0002	La Friperie	ZD 115, 0C 336, 0C 334	49 m²	1 020 m²	autorisé	SH

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2024	Permis de construire04528824N0001	Route des Etangs	0M 273, 0M 275, 0M 276	3 logements, 244 m²	3 491 m²	autorisé	SCI LES COTTAGES DE LA PRAIRIE
25/03/2024	Permis de démolir04528824N0001	4 Rue des Pres	ZM 226	—	666 m²	autorisé	VALLOIRE HABITAT

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2022	Permis de démolir04528822N0002	3 Route de Boiscommun	ZM 152, 0L 44, 0L 45	—	6 775 m²	terminé	particulier
06/10/2022	Permis de démolir04528822N0001	1 le Chesnoy	ZA 1	—	7 360 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2021	Déclaration préalable04528821N0011	9 Bis Route de Montliard	ZK 147	50 m²	1 450 m²	autorisé	particulier
16/09/2021	Permis de construire04528820N0003	Route de Beaune	H 357, ZD 156, ZD 157	1 logement, 119 m²	11 114 m²	terminé	particulier
12/07/2021	Permis de construire04528820N0002	4 Fontaine Galette	F 116, F 347	3 logements	765 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2016	Permis de construire04528816P0002	5 Bis les Gemeries	ZH 111	1 logement, 90 m²	1 166 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/04/2015	Permis de démolir0452881500001	1 3 5 Imp de la Gourmoniere	ZM 242, ZM 241	—	—	autorisé	VALLOGIS

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2014	Permis de démolir0452881400001	1 Ld	ZD 48	—	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2013	Permis de construire0452881300001	Les Montils	ZI 13, ZI 14, ZI 15	632 m²	26 460 m²	commencé	EARL DES MONTILS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Loup-des-Vignes, rue par rue