Permis de construire de Saint-Marc-à-Frongier

33 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Marc-à-Frongier entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 19
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations33

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2026	Permis de construire02321126D0002	Farges	AD 238	1 logement, 69 m²	1 820 m²	autorisé	particulier
10/03/2026	Permis de construire02321126D0001	1 la Valette	BE 20, BE 19	1 logement, 69 m²	2 435 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/02/2025	Déclaration préalable02321125D0001	4 Rue de Pejas	AE 69	14 m²	—	autorisé	COMMUNE DE SAINT MARC A FRONGIER
13/02/2025	Déclaration préalable02321125D0002	4 Rue de Pejas	AE 69	19 m²	6 360 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT MARC A FRONGIER
13/02/2025	Déclaration préalable02321125D0003	4 Pejas	AE 69	19 m²	6 360 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT MARC A FRONGIER

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2024	Permis de construire02321124D0001	24 Rue de la Planchette	AB 38	57 m²	5 966 m²	commencé	COMMUNE DE SAINT MARC A FRONGIER
01/10/2024	Déclaration préalable02321124D0006	17 Rue du Dognon	AH 201	12 m²	—	autorisé	particulier
22/04/2024	Permis de construire02321123D0005	19 Rue du Dognon	AH 202, AH 142	2 logements, 78 m²	4 934 m²	commencé	BO'EM
22/04/2024	Permis de construire02321123D0005	19 Rue du Dognon	AH 202, AH 142	78 m²	4 934 m²	commencé	BO'EM
08/02/2024	Déclaration préalable02321124D0001	9 Chameyroux	ZH 103	24 m²	—	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2023	Permis de construire02321123D0003	1bis	ZC 115	1 logement	75 m²	commencé	particulier
07/09/2023	Permis de construire02321123D0002	5 Congres	ZC 113, ZC 108, ZC 107	1 logement	—	commencé	particulier
30/05/2023	Permis de construire02321123D0001	Route de Margnot	AR 42	1 logement, 104 m²	2 049 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/03/2022	Permis de construire02321121D0002	Voie Communale N_3	AH 193	1 logement, 126 m²	1 875 m²	terminé	particulier
10/03/2022	Permis de construire02321121D0003	Rue du Dognon	AH 193	1 logement, 92 m²	1 502 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/02/2021	Permis de construire02321120D0004	Rue du Dognon	AH 191	1 logement, 102 m²	2 176 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2020	Permis de construire02321120D0003	Les Pontes	AN 47	1 logement, 102 m²	2 541 m²	terminé	particulier
17/08/2020	Permis de construire02321120D0002	Congres	ZC 26	262 m²	7 180 m²	terminé	particulier
16/01/2020	Permis de construire02321119D0003	—	—	1 logement, 136 m²	—	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2019	Permis de construire02321119D0001	Les Bessadoux	AL 100, AL 101, AL 102	1 m²	25 615 m²	commencé	particulier
22/03/2019	Permis de construire02321118T0004	Les Bruladis	ZA 71	1 logement, 106 m²	3 500 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2018	Permis de construire02321118T0003	Les Oucheres	AN 142	1 logement, 73 m²	1 496 m²	autorisé	particulier
30/07/2018	Permis de construire02321118T0002	6 Rue du Dognon	AH 189	1 logement, 40 m²	—	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2016	Permis de construire02321116T0001	Lieu-Dit Chameyroux	ZH 9	540 m²	6 748 m²	autorisé	particulier
05/02/2016	Permis de construire02321115T0006	31 Route de Limoges	AH 123	160 m²	22 220 m²	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2015	Permis de construire02321115T0004	7 Lieu-Dit le Bichaud	ZE 48	1 logement	197 m²	autorisé	particulier
08/04/2015	Permis de construire02321115A0001	8 Rte du Dognon	AH 186	1 logement, 121 m²	1 944 m²	commencé	particulier
19/01/2015	Permis de construire02321114A0007	Chem du Dognon	AH 183	1 logement, 130 m²	1 812 m²	terminé	particulier
17/01/2015	Permis de construire02321114A0005	13 Rue du Dognon	AH 185	1 logement, 108 m²	1 811 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2013	Permis de construire02321113A0006	15 Rte de Valliere	ZA 55	39 m²	10 130 m²	autorisé	particulier
29/03/2013	Permis de construire02321113A0004	Chameyroux	ZH 21	8 m²	88 720 m²	terminé	particulier
25/03/2013	Permis de construire02321113A0002	6 Villescot	ZK 81	110 m²	110 m²	terminé	particulier
11/03/2013	Permis de construire02321112A0005	Farges	AD 88	1 logement, 95 m²	1 921 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Marc-à-Frongier, rue par rue