Permis de construire de Saint-Marc-la-Lande

37 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Marc-la-Lande entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 20
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations37

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2026	Déclaration préalable0792712600007	Les Terceries	C 462	2 m²	3 448 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
12/03/2026	Déclaration préalable0792712600003	3 Rue du Pre de la Chapelle	B 852	—	675 m²	autorisé	particulier
06/03/2026	Déclaration préalable0792712600002	23 Bis Rue de la Collégiale	B 841	—	682 m²	autorisé	particulier
08/01/2026	Permis de construire0792712500005	13 Rue des Grands Chenes	B 862	1 logement, 92 m²	718 m²	autorisé	particulier

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2025	Déclaration préalable0792712500009	Rue du Relais de la Tour	B 38, B 743, B 895	1 logement, 35 m²	2 674 m²	autorisé	particulier
11/08/2025	Permis de construire0792712500004	6 Rue du Pre de la Chapelle	B 855	1 logement, 77 m²	910 m²	terminé	particulier
07/07/2025	Permis de construire0792712500002	La Savariere	A 614, A 333, A 334	900 m²	9 767 m²	autorisé	EARL GOUBEAU
17/06/2025	Permis de construire0792712500001	La Jauneliere	C 539, C 462, C 460	457 m²	21 213 m²	commencé	FAZI-BIO
06/01/2025	Permis de construire07927124P0004	8 Rue du Pre de la Chapelle	B 857	1 logement, 75 m²	518 m²	commencé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2024	Déclaration préalable07927124P0009	L Aumonerie	B 842	1 m²	12 050 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
26/11/2024	Permis de construire07927124P0005	11 Rue des Grands Chenes	B 860	1 logement, 100 m²	749 m²	commencé	particulier
21/06/2024	Permis de construire07927124P0002	Rue des Antonins	B 912, B 766, B 914	62 m²	5 922 m²	terminé	DEUX SEVRES NATURE ENVIRONNEMENT

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2023	Permis de construire07927123P0002	La Trouvere	A 140	60 m²	1 730 m²	autorisé	particulier
16/02/2023	Permis de construire07927123P0001	Lotis les Grands Chenes Lot 5	B 854	1 logement, 74 m²	610 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/04/2022	Permis de construire07927122P0001	1	A 481, A 29, A 32	1 logement, 27 m²	2 201 m²	commencé	particulier
23/02/2022	Permis de construire07927121P0005	7 Rue du Pre de la Chapelle	B 856	1 logement, 81 m²	716 m²	commencé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2021	Permis d'aménager07927121P0001	Rue Rene Villain	B 775	666 m²	2 665 m²	terminé	COMMUNE DE SAINT MARC LA LANDE
14/06/2021	Permis d'aménager07927121P0001	Rue Rene Villain	B 775	—	2 665 m²	terminé	COMMUNE DE SAINT MARC LA LANDE
01/03/2021	Déclaration préalable07927120P0010	2 Rue des Grands Chenes	B 656	15 m²	1 134 m²	terminé	particulier
05/02/2021	Permis de construire07927120P0007	La Metairie de la Creuse	A 158, A 159, A 160	3 365 m²	66 050 m²	commencé	particulier
02/02/2021	Permis de construire07927120P0008	3 Rue du Pre de la Chapelle	B 852	1 logement, 73 m²	675 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2020	Permis de construire07927120P0005	Rue du Pre de la Chapelle	B 851	1 logement, 82 m²	650 m²	terminé	particulier
07/09/2020	Permis de construire07927120P0004	—	A 333, A 334, A 335	150 m²	28 955 m²	terminé	EARL GOUBEAU
27/08/2020	Déclaration préalable07927120P0006	Chem Rural de la Lande A St Par	A 183	1 m²	21 430 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2018	Permis de construire07927118P0002	La Beviniere	A 412	37 m²	1 080 m²	autorisé	EARL FAZILLEAU GREGORY
16/10/2018	Permis d'aménager07927118P0002	1 Rue des Antonins Rue des	B 694, B 773, B 702	—	3 658 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT MARC LA LANDE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2017	Permis de démolir07927117P0001	Rue des Antonins	B 770	—	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2016	Déclaration préalable07927116P0006	Rd 745	C 318	8 m²	870 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2015	Permis de construire07927115P0001	La Jauneliere	C 463, C 462, C 461	374 m²	61 600 m²	terminé	EARL FAZILLEAU GREGORY
23/02/2015	Permis de construire07927114P0004	Lot les Grands Chenes Lot 9	B 858	1 logement, 102 m²	642 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2014	Permis de construire07927114P0003	La Menardiere	C 447, C 169, C 168	30 m²	10 425 m²	autorisé	EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX
07/05/2014	Déclaration préalable07927114P0003	La Billarderie	C 318	1 m²	793 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2013	Permis de construire07927113P0005	Lot les Grands Chenes	B 853	1 logement, 100 m²	691 m²	commencé	particulier
28/10/2013	Permis de construire07927113P0004	La Jauneliere	C 460, C 461, C 462	120 m²	61 600 m²	commencé	EARL FAZILLEAU GREGORY
01/10/2013	Permis de construire07927113P0003	Le Petit Chanteloup	B 819, B 490, B 486	216 m²	41 186 m²	autorisé	particulier
31/01/2013	Permis de construire07927112P0008	1b Rue du Pre de la Chapelle	B 724	1 logement, 101 m²	624 m²	annulé	particulier
15/01/2013	Permis de construire07927112P0007	Lot les Grands Chenes	B 850	1 logement, 110 m²	663 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Marc-la-Lande, rue par rue