Permis de construire de Saint-Marceau

29 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Marceau entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2024	Permis de construire07229724Z0002	0001	ZB 51	1 logement	16 323 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2023	Déclaration préalable07229723Z0013	15 Route des Sablons	0A 744, 0A 117, 0A 118	1 logement	2 222 m²	autorisé	particulier
23/08/2023	Déclaration préalable07229723Z0006	Le Parc	0A 733	6 m²	4 969 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT-MARCEAU

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/02/2022	Permis de construire07229721Z0004	L Epinay	ZD 42	9 m²	12 123 m²	autorisé	EARL CHAUDET

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2021	Permis de construire07229721Z0003	Grand Pre des Forges	0B 781	200 m²	25 361 m²	commencé	EARL DOGUET
03/04/2021	Permis de démolir07229721Z0001	16 Rue Marefoulon	0A 197	—	—	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2019	Permis de construire07229719Z0005	Le Champ du Houx	0A 1021, 0A 944, 0A 496	1 logement, 146 m²	7 981 m²	commencé	particulier
06/08/2019	Permis de construire07229719Z0004	11 Route des Sablons	0A 1050	1 logement, 107 m²	1 032 m²	terminé	particulier
26/02/2019	Permis de construire07229719Z0001	Le Champ de la Croix	0A 859, OA 370	1 logement, 148 m²	3 085 m²	commencé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2018	Permis de construire07229718Z0006	Le Jardin	0A 372	1 logement, 93 m²	—	terminé	particulier
16/10/2018	Permis de construire07229718Z0004	18 Route de Teille	0A 374	1 logement, 141 m²	2 390 m²	commencé	particulier
24/09/2018	Permis d'aménager07229718Z0002	Route de Chadeniere	0A 370, 0A 859	—	2 232 m²	autorisé	particulier
12/06/2018	Permis de construire07229718Z0002	Lieu- Grimault	0A 180, 0A 181	600 m²	—	terminé	particulier
29/05/2018	Permis d'aménager07229718Z0001	Route de la Chadeniere	0A 859, 0A 370	—	1 900 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/02/2017	Permis de construire07229716P0005	Route de Teille	A 858P	1 logement, 135 m²	—	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2016	Permis de construire07229716P0004	26ter Route des Sablons	A 991P	1 logement, 89 m²	798 m²	commencé	particulier
15/09/2016	Permis de construire07229716P0002	18 Rte des Sablons	A 1000	1 logement, 168 m²	6 292 m²	terminé	particulier
15/09/2016	Permis de construire07229716P0003	11bis Rte des Sablons	A 1049	1 logement, 145 m²	1 260 m²	commencé	particulier
11/03/2016	Permis de démolir07229716P0001	Route de Chadeniere	A 727, A 733	—	—	autorisé	COMMUNE DE SAINT-MARCEAU

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/06/2015	Permis de construire07229715R0005	Grand Pre des Forges	B 699	162 m²	43 648 m²	terminé	EARL DOGUET
15/05/2015	Permis de construire07229715R0003	Le Petit Vauvel	A 1014	1 logement, 113 m²	1 059 m²	terminé	particulier
06/05/2015	Permis de construire07229715R0002	Rue de Bellevue	A 892, A 806P	1 logement, 90 m²	800 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2014	Permis de construire07229714R0003	Grimault	A 180	44 m²	—	autorisé	particulier
26/09/2014	Permis de construire07229714R0001	L Epinay	ZD 39, ZD 38	1 607 m²	167 110 m²	terminé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2013	Permis de construire07229713R0002	Le Jardin	A 753	1 logement, 167 m²	1 250 m²	autorisé	particulier
12/02/2013	Permis de construire07229712R0006	Rte de Maresche Terrain B	A 962P	1 logement, 113 m²	1 120 m²	terminé	particulier
07/02/2013	Permis de construire07229712R0005	Rte de Maresche	A 960	1 logement, 169 m²	867 m²	terminé	particulier
04/02/2013	Permis de construire07229712R0004	—	—	1 logement, 117 m²	—	terminé	particulier
28/01/2013	Permis de construire07229712R0007	Chem de Vauvel	A 1015	1 logement, 127 m²	1 175 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Marceau, rue par rue