Permis de construire de Saint-Marcel-Campes

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Marcel-Campes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/02/2026	Déclaration préalable0812622600001	242 Cordes	B 334	1 logement	1 203 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2023	Déclaration préalable08126222A0013	Saint-Amans	C 311	17 m²	3 156 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT MARCEL CAMPES

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2022	Permis de construire08126221A0003	2789 Rte du Malpas	I 2, I 1	1 logement	2 200 m²	autorisé	particulier
13/06/2022	Permis de construire08126221A0004	2786 Rte du Malpas	I 2, I 1	1 logement	7 840 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2021	Permis de construire08126220A0001	Pointe A Pitre	L 381, L 378, L 374	1 logement, 113 m²	—	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/02/2019	Permis de construire08126218A0005	Autarenque	E 39, E 40	1 logement, 124 m²	—	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2016	Permis de construire08126216A0002	La Bouffelie	D 129, D 128	111 m²	39 077 m²	commencé	particulier
18/01/2016	Permis de construire08126215A0007	318	I 320, I 318, I 115	1 logement, 124 m²	488 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2015	Permis de construire08126215A0004	Les Terrasses	A 273	1 logement, 119 m²	1 773 m²	autorisé	particulier
07/05/2015	Permis de construire08126215A0002	Pialabouc	H 34, H 33, H 32	288 m²	60 334 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2014	Permis de construire08126214A0004	Laboual	D 229, D 205, D 185	718 m²	148 246 m²	autorisé	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PROPRIETES DE LUXEMBOURG

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2013	Permis de construire08126213A0001	Roul	C 315, C 316, C 317	564 m²	19 267 m²	autorisé	GAEC DE ROUL

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Marcel-Campes, rue par rue