18 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Marcel-en-Marcillat entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
12
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations18
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/07/2023
Permis de construire00324423M0007
8 Rte de la Prade
B 252
1 logement, 123 m²
1 230 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/02/2022
Permis de construire00324421M0032
Charassat
A 1523
1 logement
4 370 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/04/2021
Permis de construire00324420M0012
Roche
B 700, B 468, B 467
1 logement
475 m²
autorisé
particulier
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/07/2019
Permis de construire00324419M0004
Pre du Pont
A 9
1 logement
1 008 m²
terminé
particulier
05/01/2019
Déclaration préalable0032441830018
Vc 1
OB 856
61 m²
3 600 m²
autorisé
ENEDIS
05/01/2019
Déclaration préalable00324418M0018
Vc 1
OB 856
61 m²
3 600 m²
autorisé
ENEDIS
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/10/2018
Permis de construire00324418M0008
Charassat
A 167
3 m²
—
terminé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE CHARASSAT
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/09/2017
Permis de construire00324417M0012
Le Chabanon
B 870, B 869, B 857
1 m²
14 727 m²
terminé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COLAS
15/02/2017
Permis de construire00324417M0001
Chabanusse
B 869, B 870
455 m²
16 183 m²
terminé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COLAS
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/04/2016
Permis de construire00324416M0001
La Font
B 850
63 m²
335 m²
autorisé
DE LA FONT
01/04/2016
Permis de construire00324416M0003
La Font
B 851
63 m²
2 258 m²
autorisé
DE LA FONT
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/05/2015
Permis de construire00324415M0002
Chabanusse
B 451, B 854, B 855
83 m²
27 523 m²
terminé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/10/2014
Permis de construire00324414M0010
Charassat
A 113
83 m²
4 390 m²
commencé
particulier
20/06/2014
Permis de construire00324414M0006
Charassat
A 168
83 m²
5 515 m²
commencé
particulier
28/04/2014
Permis de construire00324414M0002
Les Vincents
A 1517, A 1516
1 logement, 154 m²
4 090 m²
commencé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/12/2013
Permis de construire00324413M0017
Chabanusse
OB 870, OB 869, OB 856
9 m²
27 616 m²
autorisé
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU COLAS
09/10/2013
Déclaration préalable00324413M0014
Le Bourg
B 838
1 logement
—
autorisé
particulier
10/06/2013
Permis de construire00324412M0019
Le Bourg
B 820
125 m²
532 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.