10 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Marcelin-de-Cray entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/07/2024
Permis de construire07144624M0002
4 Rte de Chevagny
A 263
1 logement, 76 m²
966 m²
autorisé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/04/2023
Permis de construire07144623M0001
4 Rte de Chevagny
A 263
1 logement, 150 m²
966 m²
annulé
particulier
07/03/2023
Permis de construire07144622M0001
1 Rte de Montceau
E 349, E 273
228 m²
4 252 m²
terminé
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LEFEUVRE RESTAURATION
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/04/2022
Déclaration préalable07144622M0001
Le Charnay
C 628
1 logement, 14 m²
3 902 m²
autorisé
particulier
21/02/2022
Permis de construire07144621M0004
La Grande Buissiere
A 163
1 logement
191 m²
commencé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/07/2021
Permis de construire07144621M0001
Les Curtis Bardins
D 435, D 465
1 m²
666 m²
commencé
ASSOCIATION DES CHASSEURS DU BASSIN MINIER
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/01/2020
Permis de construire07144619M0003
En Favier
E 163, E 162, E 161
370 m²
9 342 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/05/2017
Permis de construire07144617M0002
Le Gros Cerisier
E 178
450 m²
—
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/04/2016
Permis de construire07144616M0001
Le Bourg
C 626
36 m²
2 537 m²
autorisé
COMMUNE DE SAINT MARCELIN DE CRAY
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/04/2014
Permis de construire07144614M0001
La Grande Bussiere
A 47, A 46
1 logement, 63 m²
1 668 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.