Permis de construire de Saint-Mars-Vieux-Maisons

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Mars-Vieux-Maisons entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2026	Permis de construire0774212600001	51 Rue du Lavoir	D 658	—	—	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2025	Permis de construire0774212500006	61 Rue du Manoir	ZM 35, ZM 34, ZM 4	290 m²	110 583 m²	autorisé	DE BREUX

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2024	Permis de construire0774212400005	La Ferriere	ZB 26	906 m²	3 520 m²	autorisé	particulier
18/04/2024	Permis de démolir0774212400001	La Ferriere	ZB 24	—	1 200 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2023	Permis de construire0774212300001	21 Rue saint Medard	B0 673	1 logement	6 000 m²	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2022	Permis de construire0774212200001	35-37 Rue sainte Helene	C0 212	1 logement, 77 m²	3 405 m²	commencé	SCI DES 2 VILLAGES
15/04/2022	Permis de construire0774212200002	45 Rue de la Tuilerie	ZC 35	1 logement, 272 m²	1 609 m²	terminé	particulier
18/02/2022	Déclaration préalable0774212200001	Rue saint Medard	ZE 3	18 m²	70 910 m²	autorisé	particulier
01/02/2022	Permis de construire0774212100005	Voie Communale Na_7	ZM 83, ZM 82, ZM 81	1 484 m²	360 848 m²	terminé	SOULAVIE

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2021	Permis de construire0774212100004	10 Rue de la Croix	ZH 119	737 m²	3 960 m²	autorisé	particulier
13/07/2021	Permis de construire0774212100003	La Terre aux Choux	ZD 15	1 690 m²	229 800 m²	autorisé	particulier
07/04/2021	Permis de construire0774212100002	23 Rue sainte Colombe	B0 253, B0 244	1 logement, 29 m²	840 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2020	Permis de démolir0774212000001	35 Rue sainte-Helene	C0 212	—	—	autorisé	SCI DES 2 VILLAGES
03/07/2020	Permis de construire0774212000001	Rue saint Medard	B0 285, B0 287, ZE 3	270 m²	93 480 m²	autorisé	EARL JAILLARD

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2019	Permis de démolir0774211900001	Du Manoir	ZN 23	—	—	autorisé	SDESM ENERGIES
12/04/2019	Permis de construire0774211900001	0 Rue saint Medard	ZE 3	1 500 m²	81 995 m²	autorisé	EARL DE LA GROUE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2017	Permis de construire0774211700003	37 de la Tuileries - Lot C	B0 682	1 logement, 101 m²	—	autorisé	particulier
25/09/2017	Permis de construire0774211700002	Lot 2 de la Tuilerie	B0 190	1 logement, 160 m²	—	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2015	Permis de construire0774211500001	Rue du Bois d'Agrément	B 497	1 logement, 129 m²	1 451 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2014	Permis de construire0774211400004	1 Rue du Manoir	D 590	2 logements	5 805 m²	commencé	particulier
26/09/2014	Permis de construire0774211400003	Rue du Bois D Agrement	B 313	1 logement, 89 m²	1 035 m²	commencé	particulier
19/09/2014	Permis de construire0774211400001	Voie Communale N 7	ZI 58B, ZI 56, ZI 1	635 m²	356 381 m²	autorisé	DU MANOIR

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/01/2013	Permis de construire0774211200008	22 Rue sainte-Colombe Lot 4	B 290, B 293, B 296	1 logement, 112 m²	1 257 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Mars-Vieux-Maisons, rue par rue