Permis de construire de Saint-Martial

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Martial entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2022	Permis de construire03028322AA003	Rue du Pont	0B 502	—	52 m²	autorisé	particulier
05/09/2022	Déclaration préalable03028322AA006	Rte du Pont	0B 502	—	52 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2021	Permis de construire03028321AA002	Mas Barnier	0A 455, 0A 15	1 logement, 18 m²	570 000 m²	autorisé	particulier
06/08/2021	Déclaration préalable03028321AA008	Imp de la Peyriere	0B 1144	1 logement, 40 m²	234 m²	autorisé	particulier
06/08/2021	Déclaration préalable03028321AA009	Imp de la Peyriere	0B 1361	1 logement, 37 m²	379 m²	autorisé	particulier
11/04/2021	Permis de construire03028321AA001	Isserviel	B 192, B 191, B 190	1 logement, 107 m²	8 213 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2019	Permis de construire03028319AA001	Camboulon	C 521	162 m²	4 158 m²	terminé	LA VALLEE DES CHEVRES
11/04/2019	Permis de construire03028318AA003	Le Village	B 1174	1 logement, 34 m²	—	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2018	Permis de construire03028318AA002	Camboulon	C 520	162 m²	4 045 m²	annulé	LA VALLEE DES CHEVRES
25/10/2018	Permis de construire03028318AA001	Rampe du Bourouquier	B 519, B 1149, B 1150	1 logement, 47 m²	—	terminé	particulier
13/07/2018	Déclaration préalable03028318AA003	Laroque	B 1043	19 m²	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2016	Permis de construire03028316AA001	Mas Barnier	A 455, A 15	246 m²	—	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/02/2014	Permis de démolir03028314AA001	Chem de la Croisette	B 699	—	—	autorisé	SCI LA BORIETTE BASSE

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2013	Permis de construire03028313AA002	Isserviel	B 205	32 m²	3 602 m²	autorisé	particulier
15/03/2013	Déclaration préalable03028313AA003	Mas de Malbos	B 140	13 m²	2 508 m²	autorisé	particulier
06/03/2013	Déclaration préalable03028313AA001	Malbos	B 1155, B 1157	14 m²	5 496 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Martial, rue par rue