Permis de construire de Saint-Martin

37 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Martin entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 17
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations37

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2026	Permis de construire0323892600001	65 Chemin de Souriac	C 990, C 991, C 987	1 logement, 180 m²	3 410 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2025	Déclaration préalable0323892500013	Chem de la Tuilerie	AK 35	9 m²	485 m²	autorisé	ENEDIS

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2024	Permis de construire03238923A0008	Ch de saint Martin	C 618	1 logement, 47 m²	1 502 m²	commencé	particulier
03/01/2024	Permis de construire03238923A0007	446 Ch des Deux Croix	AD 6	94 m²	3 531 m²	autorisé	SB MACONNERIE

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2023	Permis de construire03238923A0005	3190 Ch de saint-Martin	C 910	1 logement, 103 m²	1 400 m²	terminé	particulier
11/12/2023	Permis de construire03238923A0004	Ch de saint-Martin	C 14, C 909	1 logement, 59 m²	1 386 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2022	Permis de construire03238922A0002	7 Voie du Bourg	AE 8	21 m²	8 175 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT MARTIN
05/04/2022	Permis de construire03238922A0001	Au Village	AE 8	29 m²	8 175 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT MARTIN

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2021	Permis de construire03238920A0004	A la Poulogne	AL 112	69 m²	20 145 m²	commencé	SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D'EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS-TRIGONE-

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2020	Permis de construire03238920A0002	Rieutort	C 447, C 837, C 838	156 m²	8 560 m²	terminé	particulier
22/07/2020	Permis de construire03238920A0001	Chemin de la Sadeillane	AL 172, AL 171	1 logement, 90 m²	1 265 m²	terminé	particulier
24/01/2020	Permis de construire03238919A1008	A la Paguere du Duc	AD 4, AD 6	1 logement, 156 m²	19 400 m²	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2019	Déclaration préalable03238919A2009	Au Village	AE 8	39 m²	—	autorisé	COMMUNE DE SAINT MARTIN
12/06/2019	Permis de construire03238919A1002	19 Route de Monclar	A 306, A 227	330 m²	6 935 m²	autorisé	particulier
24/05/2019	Permis de construire03238919A1001	Ch de la Tuilerie	AL 59	1 logement, 83 m²	—	autorisé	particulier
19/02/2019	Permis de construire03238918A1007	Petit Gaillat	A 115	1 logement, 139 m²	—	autorisé	particulier

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2018	Permis de construire03238918A1006	—	—	621 m²	—	autorisé	particulier
10/08/2018	Permis de construire03238918A1004	Chemin de Souriac	C 533, C 345	1 logement, 157 m²	1 600 m²	commencé	particulier
10/08/2018	Permis de construire03238918A1005	Chemin de Souriac	C 345	1 logement, 139 m²	1 602 m²	terminé	particulier
12/07/2018	Permis de construire03238918A1003	—	AK 24, AK 27, AK 31	6 m²	—	autorisé	particulier
18/04/2018	Permis de construire03238918A1001	Labat	A 102	1 logement, 49 m²	2 500 m²	commencé	particulier
11/04/2018	Permis de construire03238917A1005	Puntoun	C 890, C 889, C 888	208 m²	137 654 m²	terminé	RIEUTORT

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2017	Permis de construire03238917A1004	Chem de Sadeillane Vc N 15	AL 160	1 logement, 90 m²	1 501 m²	terminé	particulier
27/03/2017	Permis de construire03238916A1005	Labat	OA 102	1 logement, 68 m²	2 590 m²	commencé	particulier
27/03/2017	Permis de construire03238916A1005	Labat	OA 102	68 m²	2 590 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2016	Permis de construire03238916A1004	A la Poulogne	AL 108	142 m²	3 547 m²	autorisé	particulier
17/02/2016	Permis de construire03238915A1004	Puntoun	C 273, C 275, C 276	383 m²	137 654 m²	autorisé	RIEUTORT
22/01/2016	Permis de construire03238915A1005	La Claverie	C 13	1 logement, 107 m²	1 401 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2015	Permis de construire03238915A1001	Le Pelon	AL 48, AL 119	1 logement, 48 m²	1 052 m²	terminé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2014	Permis de construire03238914A1004	19 Rte de Monclar	AA 57, AA 42, AA 58	1 860 m²	31 269 m²	commencé	particulier
22/09/2014	Permis de construire03238914A1006	Chem de Caneron	AB 40	1 logement, 68 m²	1 892 m²	autorisé	particulier
15/09/2014	Permis de construire03238914A1005	31 Rte de Montclar	AA 46	1 logement, 78 m²	5 724 m²	commencé	particulier
04/08/2014	Permis de construire03238914A1003	Chem Marescau	AL 46	1 logement, 124 m²	3 340 m²	terminé	particulier
28/03/2014	Permis de construire03238914A1001	Voie Communale N 17	AL 81	1 logement, 115 m²	1 448 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2013	Permis de construire03238913M1004	A Porteteny	AA 57	1 860 m²	31 269 m²	autorisé	particulier
08/11/2013	Permis de construire03238913M1003	Levant du Pelon	AL 72	1 logement, 156 m²	5 000 m²	annulé	particulier
15/04/2013	Permis de construire03238912M1005	Au Village	AE 8	32 m²	8 175 m²	commencé	COMMUNE DE SAINT MARTIN

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Martin, rue par rue