Permis de construire de Saint-Martin-d'Arc

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Martin-d'Arc entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2025	Permis de construire0732562501005	54 Rte de Pre Marquis	B 1487, B 3392	1 logement, 90 m²	917 m²	commencé	particulier
24/04/2025	Permis de construire0732562501001	Rte de la Sftrf	B 3320	—	4 898 m²	autorisé	COMMUNAUTE COMMUNES MAURIENNE GALIBIER
04/04/2025	Déclaration préalable0732562505004	2893 Rte du Telegraphe	B 2631	1 logement, 75 m²	—	autorisé	particulier
21/01/2025	Déclaration préalable07325624R5011	Aire de Chainage de la Cense	B 2763	7 m²	654 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2023	Permis de construire07325623R1004	Lot la Fontaine Froide - Lot A	B 3223, B 1502	1 logement, 104 m²	617 m²	commencé	particulier
22/08/2023	Permis de construire07325623R1003	945 Rte des Culees	B 3552	56 m²	465 m²	terminé	particulier
13/07/2023	Permis d'aménager07325623R3001	Rte des Culees	B 1502, B 3223, B 3235	—	—	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2022	Déclaration préalable07325622R5005	A43 - Aire de St-Michel-de-Maurienne	B 3850, B 3846, B 3845	11 m²	1 074 m²	autorisé	ENI FRANCE SARL

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/11/2021	Déclaration préalable07325621R5010	Le Pas du Roc	B 2165	19 m²	1 345 m²	autorisé	SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2019	Permis de construire07325619R1002	Lavizard D en Bas	A 2584, A 2583, A 2580	2 logements, 23 m²	3 264 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2017	Permis de construire07325616R1003	—	—	63 m²	—	autorisé	ENI FRANCE SARL

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2015	Déclaration préalable07325615R5005	Vers L Usine	B 2490	7 m²	610 m²	annulé	SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2014	Permis de construire07325614R1005	Sous Lavizard D en Haut	A 163, A 2554	1 logement, 188 m²	251 m²	terminé	SCI LAVIZARD
07/07/2014	Permis de construire07325614R1004	La Vizard D en Bas	A1 2001, A1 1933, A1 2563	1 logement, 71 m²	—	commencé	particulier
28/05/2014	Déclaration préalable07325614R5003	Sous la Tour	B 2413	7 m²	1 035 m²	autorisé	SOREA SOCIETE DES REGIES DE L'ARC
14/04/2014	Permis de construire07325614R1001	Les Culees	B 3678, B 3677, B 3557	4 m²	4 799 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARC

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Martin-d'Arc, rue par rue