Permis de construire de Saint-Martin-du-Bec

33 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Martin-du-Bec entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 29
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations33

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2025	Permis d'aménager07661525A0001	59 Route de Croismare	A 324, A 325	—	22 812 m²	autorisé	FRANCE EUROPE IMMOBILIER
16/05/2025	Permis de construire07661525A0001	67 Route de Croismare Lot	A 488	1 logement, 143 m²	1 639 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2024	Permis de construire07661524A0002	11 Route des de la Ferme Sams	B 519	1 logement	7 341 m²	autorisé	particulier
04/11/2024	Permis de construire07661524A0001	73 Route de Croismare	A 417	1 logement, 58 m²	1 560 m²	autorisé	particulier
11/03/2024	Permis de construire07661523A0005	Rue du Stade	A 419, A 330	9 m²	22 701 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT MARTIN DU BEC

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2023	Permis de construire07661522A0005	Route de Croismare	A 443	1 logement, 136 m²	1 059 m²	autorisé	particulier
22/02/2023	Permis de construire0766152200005	Route de Croismare	A 443	1 logement, 136 m²	1 059 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2022	Permis de construire07661522A0001	Lot Route de Croismare	A 315	1 logement, 173 m²	2 385 m²	autorisé	particulier
10/01/2022	Permis de construire07661521A0005	6 Route de la Marguerite	B 463	1 logement, 38 m²	4 592 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2021	Permis de construire07661521A0002	20 Route de Indes	A 472	1 logement, 223 m²	2 133 m²	commencé	particulier
03/05/2021	Permis de construire07661521A0001	Le Village	A 376	1 logement, 149 m²	1 024 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2020	Permis de construire07661520A0003	Le Village	A 415	1 logement, 168 m²	2 094 m²	commencé	particulier
11/05/2020	Permis de construire07661520A0002	Le Village	A 415	1 logement, 85 m²	2 094 m²	autorisé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2019	Permis de construire07661519A0002	14 Route de Croismare	A 176	110 m²	14 485 m²	terminé	APF FRANCE HANDICAP
13/05/2019	Permis de construire07661519A0001	Route de la Sapiniere	A 392	3 logements, 273 m²	1 600 m²	terminé	SCI LA SAPINIERE
05/04/2019	Permis de construire07661518A0006	22 Route des Indes	A 236	1 logement, 134 m²	—	annulé	particulier
06/02/2019	Permis de construire07661518A0003	6 Route de l'Observatoire	A 474	1 logement, 158 m²	1 590 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/01/2018	Permis de construire07661517A0007	Lotis le Clos Croismare le Villa	A 462	1 logement, 90 m²	1 220 m²	terminé	particulier

20177 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2017	Permis de construire07661517A0006	Le Village	A 448, A 449	1 logement, 105 m²	1 106 m²	terminé	particulier
09/06/2017	Permis de construire07661517A0005	6 Route de l'Observatoire	A 243	1 logement, 181 m²	—	commencé	particulier
20/03/2017	Permis de construire07661517A0003	Le Village	A 457	1 logement, 112 m²	1 139 m²	terminé	particulier
20/03/2017	Permis de construire07661517A0004	Le Village	A 461	1 logement, 155 m²	969 m²	autorisé	particulier
17/03/2017	Permis de construire07661516A0005	Le Village	A 110	1 logement, 129 m²	1 094 m²	commencé	particulier
09/03/2017	Permis de construire07661517A0002	Le Village - le Clos Croim	A 460	1 logement, 121 m²	1 081 m²	terminé	particulier
06/02/2017	Permis de construire07661516A0004	Route Del'observatoire le Clos	A 446	1 logement, 158 m²	850 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2015	Permis de construire07661515F0001	Rte de Croismare - Lot B	A 438, A 437	1 logement, 241 m²	1 500 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2014	Permis de construire07661514F0004	Rte de Croismare	0A 439	1 logement, 157 m²	182 016 m²	commencé	particulier
02/04/2014	Permis de construire07661514F0001	5b Rue de L Epine Briere	ZA 1	1 logement, 164 m²	1 500 m²	commencé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2013	Permis de construire07661513F0004	—	—	1 logement, 121 m²	—	terminé	particulier
21/10/2013	Permis de construire07661513F0003	—	—	1 logement, 166 m²	—	autorisé	particulier
19/04/2013	Permis de construire07661513F0001	14 Lot le Clos Croismare	0A 420, 0A 463	1 logement, 173 m²	1 023 m²	terminé	particulier
06/02/2013	Permis de construire07661512F0013	Rte de Croismare	A 443	2 logements, 185 m²	1 500 m²	annulé	particulier
25/01/2013	Permis de construire07661512F0012	22 Rue de Croixmare	A 176, A 374	113 m²	15 663 m²	autorisé	ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE APF

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Martin-du-Bec, rue par rue