Permis de construire de Saint-Martin-en-Bière

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Martin-en-Bière entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 27
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2026	Déclaration préalable0774252600021	Haras des Brulys	ZC 179, ZC 7, ZC 9	272 m²	—	autorisé	particulier
15/06/2026	Permis de construire0774252600003	Chem de la Tonnelle-Allee de la Douarde	ZC 198	1 logement, 180,58 m²	—	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/02/2025	Permis de construire0774252500001	13 Rue des Sources	A 864	1 logement	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2022	Permis de construire07742522C0006	8 Rue des Plantes	AD 355	1 logement, 110 m²	—	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2021	Permis de construire0774252100004	8 Rue des Plantes	AD 32	1 logement, 267 m²	1 931 m²	autorisé	particulier
19/04/2021	Permis de construire0774252100003	Chemi de la Tonnelle	AD 350, AD 348, AD 347	1 logement, 191 m²	2 400 m²	autorisé	particulier
15/03/2021	Permis de construire0774252100001	45 Rue de la Forêt	ZC 243	1 logement, 29 m²	4 240 m²	terminé	particulier
20/02/2021	Permis de construire0774252100002	40b Rue de la Forêt	ZD 29, ZD 28, ZD 27	24 m²	10 960 m²	autorisé	particulier

20207 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2020	Permis de construire0774252000007	22bis Rue des Sources	AB 136	1 logement, 262 m²	6 816 m²	commencé	particulier
28/02/2020	Permis de construire0774252000001	Rue du Montoir	AD 44	1 logement, 120 m²	—	commencé	SCI RETAIL ONE
28/02/2020	Permis de construire0774252000002	Rue du Montoir	AD 44	1 logement, 107 m²	626 m²	commencé	SCI RETAIL ONE
07/02/2020	Permis de construire07742519C0013	4 Rue des Longues Raies	AD 291	1 logement, 110 m²	—	autorisé	particulier
07/02/2020	Permis de construire07742519C0012	Rue du Montoir	ZC 250	234 m²	14 900 m²	autorisé	particulier
13/01/2020	Permis de construire07742519C0010	16 Rue de la Forêt	AD 93P	2 logements, 187 m²	2 790 m²	autorisé	particulier
13/01/2020	Permis de construire07742519C0011	16 Rue de la Forêt	AD 93	1 logement, 209 m²	2 790 m²	autorisé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2019	Permis de construire07742519C0004	4 Chemi de la Messe	ZE 197	1 logement, 103 m²	649 m²	autorisé	particulier
13/06/2019	Permis de construire07742519C0003	Route d'Arbonne	ZH 58	1 logement, 96 m²	3 753 m²	commencé	particulier
24/05/2019	Permis de construire07742519C0002	Rue de l'Orme	ZB 23	1 logement, 254 m²	1 116 m²	commencé	particulier
14/03/2019	Permis de construire07742519C0001	Chemi de la Messe	ZE 94	1 logement, 100 m²	—	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2018	Permis de construire0774251800005	Rue Rue du Pot Qui Bout	AB 7	1 logement, 100 m²	—	commencé	particulier
17/09/2018	Permis de construire0774251800004	6 Route d'Arbonne	ZH 58	1 logement, 100 m²	—	annulé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2016	Permis de construire07742516C0011	16 Rue de la Forêt	AD 93	1 logement, 100 m²	1 237 m²	autorisé	MEDIPART
27/09/2016	Permis de construire07742516C0012	16 Rue de la Forêt	AD 93	1 logement, 100 m²	413 m²	autorisé	MEDIPART
27/09/2016	Permis de construire07742516C0013	16 Rue de la Forêt	AD 93	1 logement, 100 m²	415 m²	autorisé	MEDIPART
27/06/2016	Permis de construire07742516C0014	16 Rue de la Forêt	AD 93	1 logement, 100 m²	1 209 m²	autorisé	MEDIPART
06/06/2016	Permis de construire07742516C0006	24 Rue des Brandons	AC 194	1 logement, 160 m²	—	autorisé	particulier
12/05/2016	Permis de construire07742516C0004	2 Rue de la Forêt	AD 3202	1 logement	1 604 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2014	Permis de construire0774251400003	10 Rue des Brandons	AC 10	1 logement, 101 m²	1 185 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2013	Permis de construire0774251300002	24 Rue de la Foret	ZD 231	1 logement, 355 m²	9 137 m²	autorisé	particulier
02/03/2013	Permis de construire0774251200008	22 Rue de la Foret Rd 11	ZD 7	1 logement, 248 m²	9 106 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Martin-en-Bière, rue par rue