Permis de construire de Saint-Martin-Labouval

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Martin-Labouval entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/02/2026	Permis de construire0462762500006	—	AD 142	1 logement	299 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2025	Déclaration préalable0462762500006	Gros	D 154	9 m²	5 016 m²	autorisé	ENEDIS
16/06/2025	Déclaration préalable0462762500001	Lespinasse	0C 9	8 m²	13 055 m²	autorisé	ENEDIS

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2024	Permis de construire04627624A0014	Chem de Pech Chignac	C 1006	1 logement, 95 m²	—	commencé	particulier
25/04/2024	Permis de construire04627623A0031	Bennac	B 122, B 123, B 124	1 logement	3 854 m²	autorisé	particulier
08/04/2024	Permis de construire04627623A0034	Rte du Carayrou	AB 259, AB 260, AB 261	12 m²	1 008 m²	terminé	COMMUNE DE SAINT MARTIN LABOUVAL

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2023	Permis de construire04627623A0021	202 Chemin Pech de Rouen	D 465, D 126, D 463	1 logement	19 685 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2022	Permis de construire04627622A0025	Lestrade	AB 20	1 logement, 114 m²	1 168 m²	commencé	particulier
27/06/2022	Permis d'aménager04627622A0009	Labouyssiere	C 333	—	—	autorisé	particulier
29/03/2022	Permis de construire04627622A0007	Boulet	C 972	1 logement	24 104 m²	commencé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2021	Permis de construire04627621A0024	Pech les Teules	E 408, E 58	1 logement, 16 m²	4 230 m²	commencé	particulier
24/06/2021	Permis de construire04627621A0012	1202 Route de Bennac	B 125	1 logement, 50 m²	3 338 m²	commencé	particulier
02/06/2021	Permis de construire04627621A0008	Bennac	B 290	1 logement, 107 m²	13 200 m²	terminé	particulier
28/04/2021	Permis de construire04627621A0003	Bennac	B 97	1 logement, 91 m²	1 347 m²	terminé	particulier
04/01/2021	Permis de construire04627620A0029	Le Pont	AC 73, AC 71, AC 69	1 logement, 64 m²	2 762 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2019	Permis de construire04627619A0010	Labouyssiere	C 930, C 336	—	12 486 m²	terminé	particulier
10/07/2019	Permis de construire04627619A0007	Labouyssiere	C 930	1 logement, 102 m²	8 257 m²	terminé	particulier
03/04/2019	Permis de construire04627619A0001	Nougayrac	E 111	69 m²	5 085 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2018	Permis de construire04627618A0013	Le Cayre	C 770	33 m²	940 m²	terminé	particulier
11/07/2018	Déclaration préalable04627618A0001	Nougayrac les Pres	E 111	17 m²	5 085 m²	annulé	particulier
11/07/2018	Déclaration préalable04627618A0002	Nougayrac les Pres	E 111	19 m²	5 085 m²	autorisé	particulier
11/07/2018	Déclaration préalable04627618A0003	Nougayrac les Pres	E 111	199 m²	5 085 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2017	Permis de construire04627617A0018	Nougayrac	E 109	68 m²	2 594 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2014	Permis de construire04627614A0015	Mas de Gros	D 146, D 145, D 144	1 logement, 3 m²	2 159 m²	commencé	particulier
16/06/2014	Permis de construire04627614A0001	Rte de Sauliac	AB 245	80 m²	570 m²	annulé	particulier
13/02/2014	Permis de construire04627613A0020	La Toulzanie	AD 84, AD 219	1 logement, 47 m²	303 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2013	Permis de construire04627613A0007	Bennac	B 260, B 287, B 277	3 logements, 168 m²	8 546 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Martin-Labouval, rue par rue