Permis de construire de Saint-Martin-le-Châtel

35 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Martin-le-Châtel entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 15; sur les cinq dernières années

Les autorisations35

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/02/2026	Permis de construire00137526D0001	12 Allée du Plantat	AP 747, AP 742	1 logement, 93,47 m²	673 m²	commencé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2025	Permis de construire00137525D0010	Route de la Perrette	AR 148	1 logement, 99 m²	745 m²	commencé	particulier
25/09/2025	Permis de construire00137525D0007	Route de la Perrette	AR 150	1 logement, 88 m²	575 m²	commencé	particulier
29/08/2025	Permis de construire00137525D0009	Lotissement le Clos Perret	AR 149	1 logement, 117 m²	600 m²	autorisé	particulier
26/08/2025	Permis de construire00137525D0008	Lotissement le Clos Perette	AR 146	1 logement, 117 m²	804 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2024	Permis de construire00137524D0001	Lotissement le Plantat	AP 555, AP 553, AP 560	3 logements, 328 m²	1 335 m²	commencé	LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
04/01/2024	Permis d'aménager00137523D0002	Route de Polliat	AP 259, AP 262, AP 261	—	15 598 m²	commencé	SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
04/01/2024	Permis de démolir00137523D0001	524 Route de Balmont	AE 46, AE 45, AE 253	—	5 692 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2023	Permis de construire00137523D0007	Route de Bourg	AP 53, AP 54, AP 56	6 logements, 388 m²	1 966 m²	terminé	LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
25/08/2023	Permis de construire00137523D0006	451 Chemin de Corvangel	AC 42	36 m²	4 164 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2022	Permis de construire00137522D0003	Route de Bletonnet	AM 207	1 logement, 129 m²	1 194 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2021	Permis de construire00137521D0004	1044 Route d'Attignat	AO 150	110 m²	11 960 m²	annulé	particulier
06/02/2021	Déclaration préalable00137520D0024	15 Impas de la Terrasse	AN 342	1 logement	—	autorisé	particulier
30/01/2021	Permis de construire00137520D0008	La Foret	AH 101, AH 218, AH 272	360 m²	95 490 m²	autorisé	DU BOIS DE SELLYERE

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2020	Permis de construire00137520D0005	Route de Polliat	AO 501	1 logement, 128 m²	1 203 m²	commencé	particulier
21/09/2020	Permis de construire00137520D0004	255 Route de Polliat	AP 499, AP 501, AP 496	2 logements, 146 m²	803 m²	commencé	particulier
03/06/2020	Permis de construire00137519D0011	Confranchesse	AH 150, AH 149, AH 269	1 logement	—	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2019	Permis de construire00137519D0009	Impas des Verdets	AM 203, AM 91	1 logement, 104 m²	3 686 m²	terminé	particulier
20/05/2019	Permis de construire00137519D0001	A Corvangel	AC 43, AC 44	120 m²	26 220 m²	terminé	particulier
28/02/2019	Permis de construire00137518D0008	Le Bourg	AP 467, AP 394, AP 393	142 m²	7 825 m²	terminé	COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL

20187 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2018	Permis de construire00137518D0007	Route de Polliat	AP 287	1 logement, 138 m²	1 137 m²	autorisé	particulier
16/07/2018	Permis de construire00137518D0005	Route de Polliat	AP 287P	1 logement, 111 m²	—	autorisé	particulier
21/06/2018	Permis de construire00137518D0004	Grand Etang	AC 33, AC 164, AC 37	301 m²	43 894 m²	autorisé	particulier
01/06/2018	Déclaration préalable00137518D0010	1216 Route de la Perrette	AK 28, AK 29, AK 32	18 m²	36 082 m²	terminé	particulier
26/03/2018	Permis de construire00137518D0003	Route du Bletonnet	AM 85	1 logement, 224 m²	12 410 m²	commencé	particulier
27/02/2018	Permis de construire00137518D0001	Route de Polliat	AP 238	1 logement, 149 m²	1 869 m²	commencé	particulier
12/02/2018	Permis de construire00137517D0005	Lotis le Clos du Grand Pre	AP 599	1 logement, 112 m²	830 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2017	Permis de démolir00137517D0001	Route de Polliat	AP 550	—	2 286 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL
10/08/2017	Permis de construire00137517D0003	Route du Bletonnet	AM 85	1 logement, 148 m²	12 410 m²	commencé	particulier
31/05/2017	Permis de construire00137517D0002	180 Route de Balmont	AK 254, AK 260	626 m²	51 550 m²	terminé	EARL GUERRY

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2015	Permis de construire00137515D0001	Lieu- le Grand Pre	AP 597	1 logement, 129 m²	746 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/02/2014	Permis de construire00137513D0005	Rd 67	AP 535P	1 logement, 103 m²	653 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2013	Permis de construire00137513D0004	1465 Rte de Cras sur Reyssouze	AI 251, AI 250, AI 195	1 logement	38 899 m²	terminé	particulier
21/03/2013	Permis de construire00137512D0010	180 Rte de Balmont	AK 254, AK 160	1 273 m²	52 011 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BASSET-GUERRY
26/01/2013	Permis de construire00137512D0009	La Chapelle	AP 417	1 logement, 125 m²	1 100 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Martin-le-Châtel, rue par rue