8 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Martin-le-Mault entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations8
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/05/2026
Permis de construire0871652500004
Les Sablons
0A 1307, 0A 1309, 0A 1316
103 m²
17 671 m²
autorisé
EARL DE LA MOTHE
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/12/2025
Permis de construire0871652500003
Les Tabutaux
B 666
1 197 m²
56 430 m²
autorisé
CENTRALE SOLAIRE DU COURET
04/11/2025
Déclaration préalable0871652500005
Les Rouilles
B 1204
8 m²
8 098 m²
autorisé
ENEDIS
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/07/2021
Permis de construire08716521B5074
2
A 782
1 logement
6 455 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/03/2019
Permis de construire08716518B5069
18 Grande Rue
A 1316, A 1307, A 1309
76 m²
16 378 m²
autorisé
EARL BOURRY MARC
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/01/2018
Déclaration préalable08716517B0126
Paturage Nouveau
B 1172
9 m²
23 127 m²
autorisé
ENEDIS
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/12/2014
Permis de construire08716514B5063
Le Bourg
B 1135, B 1133
56 m²
749 m²
autorisé
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE MAULT
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/07/2013
Déclaration préalable08716513B0100
La Mazere
B 1145
1 logement, 40 m²
2 944 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.