Permis de construire de Saint-Maurice-Navacelles

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Maurice-Navacelles entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/02/2026	Permis de construire0342772500001	Mas de Gay	AP 90, AP 93, AP 94	1 logement, 130 m²	830 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2025	Déclaration préalable0342772500003	Combe Aubert	AE 142	9 m²	44 160 m²	autorisé	PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES 3

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/01/2024	Permis de construire03427723C0003	0043	AD 76, AD 104, AD 103	1 logement, 28 m²	722 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2022	Permis de construire03427721C0005	Le Village	AB 266	43 m²	7 478 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2021	Permis de construire03427721C0004	Navacelles	AL 94	16 m²	39 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT-MAURICE-NAVACELLES
12/04/2021	Permis de construire03427721C0001	Le Village	AB 184	1 logement, 62 m²	230 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2020	Permis de construire03427720C0002	Cote de Madieres	AN 110, AN 109, AN 108	183 m²	214 253 m²	terminé	particulier
15/05/2020	Permis de construire03427719C0003	Les Baumelles	AD 20	740 m²	19 560 m²	autorisé	ENERLIS

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/02/2019	Permis de construire03427718C0005	Plaine de la Barre	AC 140, AC 139, AC 138	1 logement, 8 m²	23 550 m²	commencé	particulier
04/02/2019	Permis de construire03427718C0005	Plaine de la Barre	AC 140, AC 139, AC 138	8 m²	23 550 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2017	Permis de construire03427717C0002	Mas de Gay	AP 134	—	445 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2016	Permis d'aménager03427716C0001	Navacelles	AL 18	—	—	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
21/10/2016	Permis de construire03427716C0001	Le Castelet	OA 192	337 m²	—	autorisé	COMMUNE DE LES RIVES

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2015	Permis de construire03427715C0007	Hameau le Coulet	A 42, A 41	1 logement, 112 m²	100 m²	commencé	particulier
18/06/2015	Permis de construire03427715C0003	St Maurice Navacelles	AM 193	225 m²	519 720 m²	autorisé	particulier
07/06/2015	Permis de construire03427715C0004	La Clastre	AC 12, AB 208	1 logement	—	commencé	particulier
04/05/2015	Permis de construire03427715C0001	Chem Departemental 130	AB 59, AB 60	91 m²	12 150 m²	annulé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2013	Permis de construire03427713C0002	Hameau de Soulagets	AE 167	1 logement, 115 m²	3 576 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Maurice-Navacelles, rue par rue