Permis de construire de Saint-Mesmin

31 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Mesmin entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2026	Permis de construire01035326D0003	17 Voie de Courlanges	ZA 132	1 logement	3 469 m²	autorisé	particulier
02/07/2026	Permis de construire01035326D0003	17 Voie de Courlanges	ZA 132	—	3 469 m²	autorisé	particulier
01/06/2026	Permis de démolir01035326D0001	15 Rue Nouvelle	AD 247	—	—	autorisé	particulier
03/04/2026	Permis de construire01035326D0002	14 Allée de la Garenne	AD 435	1 logement, 76 m²	938 m²	autorisé	particulier

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2025	Permis de construire01035325D0009	Rue de l'Eglise	AD 442	1 logement, 70 m²	801 m²	commencé	particulier
21/10/2025	Permis de construire01035325D0008	14 Rue des Vieux Moulins	AC 294	1 logement, 143 m²	2 058 m²	commencé	particulier
27/05/2025	Déclaration préalable01035325D0016	Chemin du Tetu	ZC 78	1 m²	9 027 m²	autorisé	ENEDIS
05/05/2025	Permis de démolir01035325D0001	2 Allee de la Garenne	AD 360	—	3 867 m²	autorisé	particulier
11/04/2025	Permis d'aménager01035324D0001	Rue Nouvelle	AD 262, AD 462	—	6 954 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2024	Permis de construire01035323D0005	3 Rue des Vergers	ZC 339	1 logement, 131 m²	1 071 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2021	Permis de construire01035321D0005	Allee de la Garenne	AD 260	1 logement, 89 m²	—	autorisé	particulier
16/03/2021	Déclaration préalable01035321D0008	L Araignee	ZW 4	2 m²	44 015 m²	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2020	Déclaration préalable01035320W0016	Voie de Courlange	ZA 166	3 m²	38 151 m²	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
01/09/2020	Permis de construire01035320D0003	Lieudit le Pilori	ZA 166	375 m²	—	autorisé	particulier
31/01/2020	Permis de construire01035320D0001	Avenue saint Louis	ZC 328	1 logement, 141 m²	—	commencé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2019	Permis de construire01035319D0007	2 Rue d'Alsace	AA 354, AA 355, AA 357	—	4 059 m²	autorisé	CC SEINE ET AUBE
23/08/2019	Permis de construire01035319D0008	Allee de la Garenne	AD 98	1 logement, 86 m²	311 m²	autorisé	particulier
30/07/2019	Permis de construire01035319D0006	Le Boucherville	ZE 70, ZE 69	2 076 m²	48 384 m²	autorisé	BIOGAZ VAL DE SEINE
23/05/2019	Permis de construire01035319D0003	14 Allee de la Garenne	AD 436	118 m²	789 m²	autorisé	particulier
11/02/2019	Permis de construire01035319D0001	9 Rue du Prieure	ZB 163	234 m²	—	autorisé	EARL DU DOUE

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2017	Permis de construire01035317W0004	Rue du Prieure	ZB 163	245 m²	53 576 m²	commencé	EARL DU DOUE
01/10/2017	Permis de construire01035317W0005	59bis Rue de Chily	AC 278	1 logement, 123 m²	1 309 m²	autorisé	particulier
03/08/2017	Permis de construire01035317W0003	Le Village	AC 215	720 m²	5 240 m²	terminé	EARL DAVESNE DAMIEN

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2016	Permis de construire01035316W0004	18 Rue de L Ecole	AC 275	1 logement, 77 m²	937 m²	autorisé	particulier
09/06/2016	Permis de construire01035316W0001	12 Rue de la Garenne	AD 270, AD 104	1 logement, 98 m²	1 284 m²	terminé	LES MAISONS D'EURO-FONCIERE - L.M.D.

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2015	Permis de construire01035315W0006	20 Rue de L Ecole	AC 110	1 logement, 115 m²	1 082 m²	commencé	particulier
06/11/2015	Permis de construire01035315W0007	22 Rue Menuelle	AD 276, AD 274	106 m²	1 249 m²	terminé	MAB
19/05/2015	Déclaration préalable01035315W0004	Voie du Canal de la Haute Seine	A 376	2 m²	761 m²	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2014	Permis de construire01035314W0001	22 Rue de L Ecole	AC 273	1 logement, 111 m²	906 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2013	Permis de construire01035313W0002	Le Pilori	ZA 166	500 m²	38 151 m²	terminé	particulier
25/10/2013	Permis de construire01035313W0003	La Perriere	ZB 71P	624 m²	3 000 m²	terminé	EARL DAVESNE DAMIEN

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Mesmin, rue par rue