Permis de construire de Saint-Mézard

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Mézard entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2026	Permis de construire03239626L0002	2678 Route de la Peyrigne	AC 24, AC 25, AC 26	—	—	commencé	particulier
21/05/2026	Permis de construire03239625L0002	Lieu Dit Labordeneuve	AE 83, AE 84	1 476 m²	41 172 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2025	Permis de construire03239625L0001	Route des Moulins Lieu-Di	AL 47, AL 48	2 312 m²	16 805 m²	autorisé	particulier
23/05/2025	Permis d'aménager03239625L0001	Le Sabathe	AP 30, AP 313, AP 315	—	63 823 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2022	Déclaration préalable03239622L0002	5098 Lourtiquet	AK 97	8 m²	61 595 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2021	Permis de construire03239621L1004	Dura	AO 106, AO 19, AO 39	40 m²	92 454 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2020	Permis de construire03239620L1001	Sabathe Est	AP 357	1 logement, 139 m²	1 191 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2019	Permis de construire03239619L1002	Le Bourg et Sabathe Est	AP 353, AP 358	1 logement, 129 m²	1 079 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/01/2018	Permis de construire03239617L1006	Le Bourg	AP 59, AP 60	1 logement, 101 m²	2 769 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2017	Permis de construire03239617L1002	Sabathe Est	AP 42, AP 44	1 logement, 155 m²	3 674 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2015	Permis de construire03239615L1001	Le Bourg	AP 116	1 logement	80 m²	annulé	particulier
16/04/2015	Permis de construire03239615L1002	Le Bourg	AP 93	1 logement	70 m²	terminé	SCI MAZERES

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2013	Permis de construire03239613L1004	Peyralade	AL 40	9 m²	58 998 m²	autorisé	TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 16
06/06/2013	Permis de construire03239613C1002	Le Bourg	AP 44, AP 45	93 m²	3 695 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Mézard, rue par rue