Permis de construire de Saint-Michel-d'Euzet

60 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Michel-d'Euzet entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 52
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations60

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2025	Permis de construire0302872500009	239 Chemin du Traves et Clapis	A 916	1 logement, 123 m²	672 m²	autorisé	particulier
30/12/2025	Permis de construire0302872500009	239 Chemin du Traves et Clapis	A 916	123 m²	672 m²	autorisé	particulier
13/03/2025	Permis de construire0302872500002	Chemin de Camp Martin	0B 1352	1 logement, 99 m²	634 m²	autorisé	particulier
13/03/2025	Permis de construire0302872500003	Chemin de Camp Martin	0B 1353	1 logement, 205 m²	5 522 m²	autorisé	particulier
14/02/2025	Permis de construire03028724R0004	Chemin de Salazac	0A 949, 0A 1054, 0A 1052	1 logement, 139 m²	236 m²	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2022	Permis de construire03028722R0008	Chemin des Ravausses	A 1029	1 logement, 109 m²	2 442 m²	terminé	particulier
07/07/2022	Permis de construire03028722R0003	Chemin du Colombier	C 448	1 logement, 120 m²	2 326 m²	autorisé	particulier
08/06/2022	Permis de construire03028722R0002	Chemin de la Garrigue	B 1211	1 logement, 120 m²	600 m²	autorisé	particulier
28/02/2022	Permis de construire03028721R0013	105 Rue Jean Moulin	B 1132, B 1134	1 logement, 121 m²	3 924 m²	autorisé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/06/2021	Permis d'aménager03028721R0001	Chemi de la Garrigue	0B 1224	—	1 300 m²	autorisé	particulier
08/06/2021	Permis de construire03028721R0006	Chemi de la Garrigue	OB 1286	1 logement, 149 m²	983 m²	terminé	particulier
10/04/2021	Permis de construire03028721R0004	107 Alle Granges	0B 572, 0B 1325	1 logement, 80 m²	604 m²	terminé	particulier
27/03/2021	Permis de construire03028721R0003	466 Route de la Forestiere	0B 1029	1 logement, 97 m²	1 758 m²	terminé	particulier
25/01/2021	Permis de construire03028720R0010	Chemi de la Garrigues	0B 1224	2 logements, 229 m²	1 300 m²	commencé	particulier
07/01/2021	Permis de construire03028720R0009	7 Passa des Carthaginoix	0A 25, 0A 27, 0A 582	1 logement, 59 m²	1 664 m²	terminé	NAT&LAU

20207 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2020	Permis de construire03028720R0008	Camp Martin et Village	B 1271	1 logement, 264 m²	2 639 m²	autorisé	particulier
16/09/2020	Permis de construire03028720R0003	Chemi des Ravausses	0A 265	2 logements, 174 m²	2 442 m²	terminé	particulier
30/08/2020	Permis de construire03028720R0006	Lieu- les Ravausses	0A 265	1 logement, 112 m²	1 004 m²	commencé	particulier
19/08/2020	Permis de construire03028720R0004	Chemi de la Garrigue	0B 1329	1 logement, 88 m²	543 m²	autorisé	particulier
04/08/2020	Permis de construire03028719R0011	—	—	4 logements, 382 m²	—	commencé	LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION
04/08/2020	Permis de construire03028719R0011	—	—	382 m²	—	commencé	LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION
03/08/2020	Permis de construire03028720R0002	Chemi de la Garrigue	0B 263	1 logement, 111 m²	797 m²	autorisé	particulier

201911 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2019	Permis de construire03028719R0009	5217 Chemi de l'Araignee	0A 1009	1 logement, 170 m²	—	terminé	particulier
04/11/2019	Permis de construire03028719R0005	Chemi de l'Araignee	0A 1007	1 logement, 134 m²	—	terminé	particulier
28/10/2019	Permis de construire03028719R0006	Chemi de Salazac	0A 122	1 logement, 102 m²	1 180 m²	terminé	particulier
25/10/2019	Permis de construire03028719R0008	536 Chemi Camp Martin	0B 1180	1 logement, 101 m²	795 m²	autorisé	particulier
15/06/2019	Permis de construire03028719R0004	Chemi de la Garrigue	0B 1285	1 logement, 107 m²	—	autorisé	particulier
24/04/2019	Permis de construire03028719R0003	Chemi du Canal	0B 1278	1 logement, 96 m²	—	commencé	particulier
15/04/2019	Permis de construire03028719R0002	Chemi du Pas des Carthaginois	0A 583, 0A 582, 0A 27	1 logement, 48 m²	1 047 m²	commencé	NAT&LAU
08/02/2019	Permis de construire03028718R0019	Rue de l'Ancienne Voie Romaine	0B 1086	1 logement, 148 m²	1 005 m²	commencé	particulier
30/01/2019	Permis de construire03028718R0017	—	—	1 logement, 43 m²	—	commencé	particulier
22/01/2019	Permis de construire03028718R0009	D303	0C 689, 0C 25, 0C 23	229 m²	4 421 m²	commencé	particulier
21/01/2019	Permis de construire03028718R0016	Chemi de la Chambre Obscure	0B 1313	1 logement, 145 m²	2 003 m²	autorisé	particulier

201810 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2018	Permis de construire03028718R0015	Chemi de la Chambre Obscure	0B 1311	1 logement, 149 m²	1 318 m²	terminé	particulier
10/12/2018	Permis de construire03028718R0013	Chemi du Camp Martin	0B 1271	1 logement, 148 m²	2 639 m²	annulé	particulier
24/08/2018	Permis de construire03028718R0010	Chemi de la Garrigue	0B 1297, 0B 1297	2 logements, 110 m²	912 m²	terminé	particulier
25/07/2018	Permis de construire03028718R0008	93 Chemi du Camp Martin	0B 1269	1 logement, 165 m²	2 728 m²	commencé	particulier
16/07/2018	Permis de construire03028718R0007	1 Impas de Magnanerie	0A 581, 0A 717, 0A 1001	1 logement, 55 m²	850 m²	commencé	particulier
13/07/2018	Permis de construire03028718R0005	Lot 5 Chemi de la Garrigue	0B 1279	1 logement, 102 m²	755 m²	terminé	particulier
29/06/2018	Permis de construire03028718R0006	Chemi de la Garrigue	0B 1280	1 logement, 100 m²	—	commencé	particulier
15/03/2018	Permis de construire03028718R0002	—	—	1 logement, 122 m²	—	commencé	particulier
12/03/2018	Permis de construire03028718R0001	207 Chemi de la Garrigue	0B 262	1 logement, 149 m²	592 m²	terminé	particulier
30/01/2018	Permis de construire03028717R0011	Chem Camp Martin	0B 1270	1 logement, 136 m²	1 462 m²	commencé	COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

20177 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2017	Permis de construire03028717R0008	Chemi de la Garrigue	0B 6, 0B 4	1 logement, 119 m²	930 m²	commencé	RENOVAT SARL
17/07/2017	Permis de construire03028717R0005	Chemi de la Garrigue	0B 6	1 logement, 114 m²	638 m²	commencé	particulier
17/07/2017	Permis de construire03028717R0006	Chemi le Riou	0B 6	1 logement, 92 m²	635 m²	commencé	particulier
24/05/2017	Permis de construire03028717R0004	132 Chemi de Salazac	0A 131	1 logement, 9 m²	2 308 m²	commencé	particulier
02/05/2017	Permis d'aménager03028716R0001	988 Chemi de l'Apparan	0A 988	—	641 m²	autorisé	particulier
14/03/2017	Permis de construire03028717R0001	Chemi de la Garrigue	0B 262	1 logement, 120 m²	535 m²	annulé	particulier
17/01/2017	Permis de construire03028716R0004	Chemi du Camp Martin	0B 1135	1 logement, 203 m²	2 183 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2016	Permis de démolir03028716R0001	3 Place de l'Eglise	0A 90	—	255 m²	autorisé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2015	Permis de construire03028715R0003	Rue d'Apparan	0A 163	1 logement, 76 m²	575 m²	terminé	particulier
17/11/2015	Permis de construire03028715R0004	Chemi du Camp Martin	0B 1203, 0B 1204	1 logement, 143 m²	1 501 m²	autorisé	particulier
14/05/2015	Déclaration préalable03028715RA004	529 Chem de la Garrigue	B 1258, B 1030, B 1032	1 logement	6 807 m²	autorisé	EARL LE CASCAILLON
20/01/2015	Permis de construire03028714RA004	Chem des Ravausses	A 967	1 logement, 100 m²	806 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2014	Permis de construire03028714RA003	Chem D Aujac	A 771	1 logement, 136 m²	921 m²	commencé	particulier
29/09/2014	Permis d'aménager03028714RA001	Le Riou	B 6, B 5, B 4	—	—	autorisé	particulier
13/08/2014	Permis de construire03028714RA002	Chem de Traves et Clapisse	A 668, A 229	1 logement, 99 m²	1 142 m²	commencé	particulier
11/03/2014	Déclaration préalable03028714RA001	Chem du Colombier	OC 165	3 m²	1 351 m²	autorisé	SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU GARD

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2013	Permis de construire03028713RA008	5 Pl de L Eglise	A 91	1 logement	275 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Michel-d'Euzet, rue par rue