Permis de construire de Saint-Michel-de-Dèze

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Michel-de-Dèze entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/05/2026	Permis de construire04817326B0002	La Bertresque	0A 1242	1 logement, 71 m²	1 218 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2025	Permis de construire04817325B0004	Le Mas Soubeyran	A 1033	1 logement, 114 m²	2 462 m²	autorisé	particulier
25/06/2025	Permis de construire04817325B0001	14 Allee des 5 et 6 Juin 1	A 523, A 524, A 801	110 m²	—	autorisé	COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-DEZE
10/04/2025	Permis de construire04817325B0002	Le Limares	A 630, A 631	1 logement, 56 m²	1 031 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2023	Permis de construire04817323B0006	Le Limares Haut	A 610, A 615, A 619	1 logement, 93 m²	6 872 m²	autorisé	particulier
24/04/2023	Permis de construire04817323B0002	Le Verdier	B 569, B 37, B 39	3 logements, 109 m²	46 261 m²	autorisé	SCI LAFARGE LE VERDIER HABITAT EXPLOITATION

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/03/2021	Permis de construire04817320B0004	—	B 37	1 logement, 54 m²	5 121 m²	annulé	SCI LAFARGE LE VERDIER HABITAT

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2020	Permis de construire04817320B0001	Le Damel	A 857	1 logement, 140 m²	7 630 m²	commencé	particulier
14/02/2020	Permis de construire04817319B0006	1 Lot le Limares	A 1172	1 logement, 108 m²	2 397 m²	terminé	particulier
30/01/2020	Permis de construire04817319B0004	Village	A 528	3 logements	510 m²	terminé	COMMUNE DE SAINT-MICHEL-DE-DEZE
09/01/2020	Permis de construire04817319B0005	Le Limares	A 595, A 596, A 597	1 logement, 44 m²	10 713 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2019	Permis de construire04817319B0003	Le Limares	A 630	1 logement, 56 m²	74 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2018	Permis de construire04817318B0002	Le Mas Soubeyran	A 1038	1 logement, 151 m²	5 626 m²	annulé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2017	Permis de construire04817317B0003	Le Rochadel	A 1063	1 logement, 99 m²	1 334 m²	terminé	particulier
13/03/2017	Permis de construire04817316B0003	Route de saint Michel de Deze	B 381	78 m²	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2016	Permis de construire04817316B0002	Mas Soubeyran	A 175, A 43	1 logement, 142 m²	6 205 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2015	Déclaration préalable04817315B0008	La Condamine - les Poutettes	A 781	12 m²	10 843 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/01/2014	Permis d'aménager04817313B0001	Le Limares	A 956, A 655	—	—	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/05/2013	Permis de construire04817313B0002	Le Limares	A 586, A 587	1 logement, 70 m²	3 805 m²	terminé	particulier
02/04/2013	Permis de construire04817313B0001	Le Rochadel	A 944, A 962	1 logement, 138 m²	4 924 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Michel-de-Dèze, rue par rue