Permis de construire de Saint-Michel-de-Double

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Michel-de-Double entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/02/2024	Permis d'aménager02446523D0002	Departementale N_38	AW 155, AW 160, AW 91	60 m²	23 913 m²	autorisé	particulier
19/02/2024	Permis d'aménager02446523D0002	Departementale N_38	AW 155, AW 160, AW 91	—	23 913 m²	autorisé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2021	Permis d'aménager02446521D0001	Le Pelat	AW 155, AW 160, AW 91	1 logement, 82 m²	23 913 m²	autorisé	particulier
25/11/2021	Permis d'aménager02446521D0001	Le Pelat	AW 155, AW 160, AW 91	82 m²	23 913 m²	autorisé	particulier
25/11/2021	Permis d'aménager02446521D0001	Le Pelat	AW 155, AW 160, AW 91	—	23 913 m²	autorisé	particulier
16/08/2021	Permis de construire02446521D0009	Le Pelat	AW 79, AW 80, AW 81	140 m²	6 855 m²	terminé	particulier
08/07/2021	Permis de construire02446521D0006	Couyet	BE 25	1 logement, 110 m²	17 130 m²	autorisé	particulier
08/04/2021	Permis de construire02446521D0004	Le Bourg	AP 140	1 logement, 98 m²	10 917 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/01/2019	Permis de construire02446518R0003	Le Friquet	AD 108	1 logement, 85 m²	7 263 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2017	Permis de démolir0244651700001	Le Bourg	AP 110	—	520 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2016	Permis de construire02446516R0003	Le Pelat	AP 35, AP 36P, AP 37P	1 logement, 81 m²	1 822 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/02/2015	Permis de construire02446515R0001	Rte du Pelat	AW 168, AW 95, AW 93	786 m²	9 177 m²	autorisé	particulier
19/01/2015	Permis de construire02446514R0003	Ld les Fillols	AT 50, AT 49, AT 48	1 logement, 106 m²	11 630 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2014	Permis de construire02446514R0001	Ld Berry Nord	BM 154, BM 153, BM 121	1 logement, 71 m²	17 000 m²	terminé	SCI DE LA VERNE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Michel-de-Double, rue par rue