14 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Michel-de-Lapujade entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
13
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/01/2023
Déclaration préalable03345323P0002
64 Impasse de la Vieille Tour
ZE 113
200 m²
28 021 m²
autorisé
EARL VIGNOBLES BOISSONNEAU
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/10/2021
Permis de construire03345321W0002
470 Rte de Lorette
ZH 24, ZH 21
1 logement
383 m²
autorisé
particulier
27/06/2021
Permis de construire03345321W0001
Cathelicq
ZE 162
1 logement, 182 m²
4 060 m²
terminé
particulier
12/06/2021
Permis de construire03345320W0004
4 Ld Terre de L Eglise
ZB 168P
1 logement, 98 m²
1 286 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/07/2020
Permis de construire03345320W0001
Ld Monrillotte
ZB 171
1 logement, 126 m²
1 800 m²
commencé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/08/2017
Permis de construire03345317W0002
Terre de L Eglise
ZB 168
3 logements, 228 m²
1 475 m²
annulé
SCI SDAJ
01/08/2017
Permis de construire03345317W0001
Lorette
ZE 52
1 logement, 90 m²
4 265 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/01/2016
Permis de construire03345315W0004
Ld Lorette
ZE 57
1 logement
—
autorisé
COMMUNE DE SAINT MICHEL DE LAPUJADE
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/09/2015
Permis de construire03345315W0003
Ld au Marin
ZC 73B, ZC 73A, ZC 72
1 logement
—
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/04/2014
Permis de construire03345314P0001
Ld Blureau
ZA 121
1 logement, 158 m²
3 900 m²
commencé
particulier
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/10/2013
Permis de construire03345313P0005
Les Blureau
ZA 125, ZA 122
1 logement, 73 m²
1 740 m²
terminé
particulier
17/09/2013
Permis de construire03345313P0004
Ld Terre de L Eglise
ZB 167
1 logement, 93 m²
2 011 m²
terminé
particulier
26/03/2013
Permis de construire03345313P0001
Ld Monrillotte
ZB 146
1 logement, 165 m²
2 127 m²
commencé
particulier
18/02/2013
Permis de construire03345312P0009
Ld Blureau Lot N 02
ZA 120
1 logement, 116 m²
3 211 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.