Permis de construire de Saint-Michel-sur-Ternoise

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Michel-sur-Ternoise entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2026	Permis de construire0627632600001	Rue de Rocourt	A 192	1 logement, 210 m²	3 933 m²	autorisé	particulier
26/06/2026	Permis de construire0627632600002	Rue d'Ostreville	ZE 38	1 logement, 117 m²	1 796 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2025	Permis de construire0627632500006	Rue des Granges	AD 609, AD 611	1 logement, 85 m²	813 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2024	Permis de construire0627632400004	21 Route Departementale N_8	B 772, B 1392, B 1395	61 m²	906 m²	autorisé	SCI DES ARGAGES
26/06/2024	Permis de construire0627632400003	19 et Rue Wathieumetz	B 168, B 1598, B 1597	1 logement, 33 m²	717 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/01/2023	Permis de construire0627632200004	Rue Wathieumetz	B 1206, B 1428, B 1212	60 m²	21 851 m²	autorisé	SCI COQUART
11/01/2023	Permis de construire0627632200003	—	—	1 logement, 141 m²	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/03/2022	Permis de construire0627632100004	26 Rue d'Arras	B 1680	1 logement, 95 m²	372 m²	autorisé	EDEN

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2021	Permis de construire0627632100002	Rue de Tachincourt	ZB 28	1 logement, 124 m²	1 980 m²	autorisé	particulier
03/05/2021	Permis de construire0627632000008	Rue Faidherbe	B 774, B 945	54 logements, 2 864 m²	3 369 m²	commencé	ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE
03/05/2021	Permis de construire0627632000008	Rue Faidherbe	B 774, B 945	2 864 m²	3 369 m²	commencé	ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2020	Déclaration préalable0627632000001	—	—	1 logement	—	autorisé	FAUGAU
03/12/2020	Permis de construire0627632000007	Rue des Poissoniers	B 1684, B 1687	1 logement, 267 m²	1 930 m²	autorisé	particulier
12/10/2020	Permis de construire0627632000006	109 Route Nationale	B 1021	1 logement, 87 m²	979 m²	commencé	particulier
28/04/2020	Permis de construire0627631900004	Rue des Poissonniers	ZD 25, ZD 26, ZD 27	216 m²	46 840 m²	autorisé	SCEA CHAMILLARD
20/04/2020	Permis de démolir0627632000001	Les Argages	B 1431	—	24 144 m²	autorisé	SNCF RESEAU

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2019	Permis de construire0627631900003	26 Rue d'Arras	B 1680	1 logement, 143 m²	372 m²	annulé	EDEN
15/02/2019	Permis de construire0627631800001	75 Rue Nationale	B 561	845 m²	9 440 m²	commencé	ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2018	Permis de construire0627631700008	67 Route Departementale N_8	B 1664, B 1463, B 563	1 171 m²	24 883 m²	commencé	ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE
08/02/2018	Permis de construire0627631700006	30 Rue Faidherbe	OB 236, OB 237	966 m²	2 972 m²	commencé	TULLAM

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2017	Permis de construire0627631700002	25 Route Nationale	B 962	—	702 m²	terminé	FAUGAU
03/03/2017	Permis de construire0627631600008	67 Rue Wathieumetz	B 1621	1 logement, 112 m²	1 139 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2016	Permis de construire0627631600006	39 Route Nationale	B 561	845 m²	9 440 m²	commencé	ACTION SANITAIRE SOCIALE REGION LILLE

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2015	Permis de construire0627631500002	Rue des Poissonniers	ZD 27, ZD 26, ZD 25	1 027 m²	33 923 m²	autorisé	SCEA CHAMILLARD
23/03/2015	Permis de construire0627631400004	3a Route Nationale	B 1008	—	140 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Michel-sur-Ternoise, rue par rue