Permis de construire de Saint-Momelin

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Momelin entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2024	Permis de construire05953824A0001	Lot B Rue de Nieurlet	A 761	1 logement, 86 m²	622 m²	commencé	particulier
30/01/2024	Permis de construire05953823A0003	Rue de Nieurlet	A 776	1 logement, 142 m²	649 m²	commencé	particulier
18/01/2024	Permis de construire05953823A0004	Rue de Nieurlet	A 766	1 logement, 108 m²	798 m²	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2023	Permis de construire05953823A0002	Rue de Nieurlet	A 777	1 logement, 102 m²	612 m²	terminé	particulier
10/07/2023	Déclaration préalable05953823A0004	41 Rue de Nierulet	A 767	11 m²	825 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/03/2022	Permis de construire05953821A0004	Rue de Nieurlet	A 766	1 logement, 102 m²	798 m²	commencé	particulier
17/03/2022	Permis de construire05953821A0005	Rue de Nieurlet	A 778	1 logement, 109 m²	527 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2021	Permis de construire05953821A0003	Rue de Nieurlet	A 764	1 logement, 114 m²	800 m²	terminé	particulier
24/06/2021	Permis de construire05953821A0002	Rue de Nieurlet	A 765	1 logement, 102 m²	793 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2020	Permis de construire05953819A0004	42 Rue de Nieurlet	A 607	2 logements	1 797 m²	autorisé	particulier
02/04/2020	Permis de construire05953819A0004	42 Rue de Nieurlet	A 607	—	1 797 m²	autorisé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2019	Déclaration préalable05953819A0006	5 Rue de Nieurlet	A 366, A 366	18 m²	500 m²	autorisé	particulier
13/09/2019	Permis de construire05953819A0003	Rue de Nieurlet	A 767	1 logement, 125 m²	825 m²	autorisé	particulier
21/06/2019	Permis de construire05953819A0002	Rue du Vieux Chauffour	A 743, A 744	1 logement, 318 m²	4 000 m²	autorisé	particulier
24/05/2019	Permis de construire05953819A0001	Chemin de l'Overstel	A 75, A 740, A 741	796 m²	103 184 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BAUDENS CAPPELAERE
23/04/2019	Déclaration préalable05953819A0003	Bois du Ham Dit Chapelle Sud	A 75	6 m²	103 184 m²	autorisé	T D F

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2017	Permis de construire05953817A0001	Rue de Bergues	A 527	1 logement, 149 m²	770 m²	autorisé	particulier
28/02/2017	Permis de construire05953816A0003	Chem de L Overstel	A 741, A 740, A 75	1 739 m²	13 950 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BAUDENS CAPPELAERE
23/01/2017	Permis de construire05953816A0005	16 Rue du Vieux Chauffour	A 687	1 logement, 121 m²	2 000 m²	terminé	particulier
12/01/2017	Permis de construire05953816A0004	20 Rue du Vieux Chauffour	A 711, A 616, A 224	100 m²	27 000 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/04/2016	Permis de construire05953816A0001	36 Rue du Vieux Chauffour	A 746, A 683	388 m²	32 976 m²	terminé	EARL GOVART
04/03/2016	Permis de construire05953816A0002	Rue du Vieux Chauffour	A 748	1 logement, 169 m²	2 001 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2013	Permis de construire05953813A0001	Rue du Vieux Moustier	A 716	1 logement, 112 m²	1 232 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Momelin, rue par rue