Permis de construire de Saint-Mont

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Mont entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2025	Permis de démolir0323982500001	Ch du Cos	AE 70	—	345 m²	autorisé	particulier
10/06/2025	Permis de construire0323982500001	86 Ch de Bernichou	AN 100, AN 101, AN 99	1 logement, 96 m²	3 367 m²	autorisé	particulier
16/01/2025	Permis d'aménager0323982400001	—	—	—	—	commencé	COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/02/2023	Permis de construire0323982200002	1289 Route de Corneillan	AO 301	1 logement, 61 m²	—	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/02/2022	Permis de construire03239821G1002	A Peille	AO 379	1 logement, 61 m²	5 287 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/02/2021	Permis de construire03239820G0004	La Fin du Saget	AP 156, AP 157, AP 213	1 347 m²	8 513 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2020	Permis de construire03239820G0003	59 Imp de Pecastay	AO 182, AO 183, AO 273	178 m²	8 051 m²	commencé	DESCOUBET
07/11/2020	Permis de construire03239820G0002	A Jean Labaque	AN 189, AN 192, AN 193	7 logements, 511 m²	1 461 m²	commencé	SA GASCONNE D'H L M

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2018	Déclaration préalable03239818G0006	Aux Charmettes	AK 114	9 m²	32 840 m²	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2017	Permis de construire03239817G1005	10 Rue sainte Barbe	AR 46	35 m²	323 m²	autorisé	particulier
27/07/2017	Permis de construire03239817G1003	627 Rue Bernard de Tumapaler	AR 187, AR 188, AR 189	88 m²	69 184 m²	commencé	particulier
21/06/2017	Permis de construire03239817G1004	Ch du Limaris	AM 155, AM 156, AM 157	1 logement	12 051 m²	annulé	particulier
12/04/2017	Permis de construire03239816A1002	Le Moulin de Descoubet	AO 373, AO 314, AO 313	847 m²	—	commencé	COOP AGRICOLE VIGNERONS DU SAINT MONT...
22/03/2017	Permis de démolir03239817G0001	A Bourruguet	AR 177, AR 216, AR 217	—	1 809 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2016	Déclaration préalable03239816A2001	101 Rue Bernard Tumapaler	AR 174, AP 191, AP 157	14 m²	4 020 m²	autorisé	COOP AGRICOLE VIGNERONS DU SAINT MONT...

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2015	Permis de construire03239815A1005	Lot 10 les Terrasses de Labaqu	AN 194P	8 logements, 529 m²	2 028 m²	terminé	SA GASCONNE D'H L M
29/10/2015	Permis de construire03239815A1006	Lot les Terrasses de Labaque	AN 192, AN 193P	4 logements, 316 m²	1 966 m²	annulé	SA GASCONNE D'H L M
08/10/2015	Permis de construire03239815A1004	Rte de Viella	AK 114, AK 109, AK 108	—	120 896 m²	terminé	FEDERATION DES APAJH
18/08/2015	Permis de construire03239815A1003	C.d. 144	AK 114, AK 108, AK 107	17 m²	50 625 m²	terminé	FEDERATION DES APAJH
07/05/2015	Permis de construire03239815A1001	A Cabiro	AN 101, AN 100, AN 99	1 logement, 96 m²	3 367 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2014	Permis d'aménager03239814A5001	Voie Communale N 1	AN 194, AN 193, AN 192	—	—	autorisé	SA GASCONNE D'H L M

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2013	Permis d'aménager03239813M5001	Voie Communale N 1	AN 194, AN 193, AN 192	—	—	autorisé	SA GASCONNE D'H L M
07/08/2013	Permis de construire03239813M1004	Voie Communale N 1	AM 292	1 logement, 193 m²	1 903 m²	autorisé	particulier
25/05/2013	Permis de construire03239813M1002	A Ducastay	AE 148, AE 151, AE 152	426 m²	40 893 m²	autorisé	particulier
14/04/2013	Permis de construire03239812N1007	Le Moulin de Descoubet	AP 80P	29 m²	446 m²	autorisé	CIE AMENAGEMENT COTEAUX DE GASCOGNE
14/03/2013	Permis de construire03239812N1008	Lieu-Dit au Mistoy	AM 70, AM 71	1 logement, 123 m²	1 800 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Mont, rue par rue