14 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Ouen-Domprot entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
11
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/11/2025
Déclaration préalable0515082500006
Impasse de L Abbaye
AC 112
20 m²
4 246 m²
autorisé
ENEDIS
08/08/2025
Déclaration préalable0515082500005
Rue du Stade
D 12
8 m²
—
autorisé
ENEDIS
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/06/2023
Permis de construire05150823B0002
Grande Rue
AB 164, AB 165
1 logement, 238 m²
5 940 m²
terminé
particulier
15/06/2023
Permis de construire05150823B0003
Lieudit l'Ormet
ZI 75
798 m²
15 026 m²
annulé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/10/2022
Permis d'aménager05150822B0001
Grande Rue
AB 97, AB 99
—
9 115 m²
terminé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/10/2021
Déclaration préalable05150821B0005
—
—
2 m²
—
autorisé
SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/10/2020
Permis de construire05150820B0001
Lieudit Buisson l'Aiguill
ZT 16, ZT 18, ZT 29
6 019 m²
34 050 m²
autorisé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/02/2018
Permis de construire05150817B0003
10 Rue de saint Etienne
ZY 47, ZY 50, ZY 51
199 m²
46 144 m²
terminé
GAEC DU BECHAMP
06/02/2018
Permis de construire05150817B0004
Buisson l'Aiguille
ZT 16, ZT 18, ZT 29
1 503 m²
34 050 m²
autorisé
particulier
18/01/2018
Permis de construire05150817B0002
5 Grande Rue
AC 118
11 m²
4 350 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/07/2017
Permis de construire05150817B0001
Buisson l'Aiguille
ZT 11, ZT 16, ZT 18
5 979 m²
17 696 m²
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/09/2014
Permis de construire05150814B0001
10 Rue de saint Tienne
ZY 50, ZY 50, ZY 47
277 m²
46 144 m²
terminé
GAEC DU BECHAMP
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/03/2013
Permis de construire05150813B0001
3 Rue du Meix Tiercelin
ZI 73
72 m²
—
terminé
particulier
24/02/2013
Permis de construire05150812B0006
Chem des Vignes
YH 48
1 logement, 143 m²
125 136 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.