Permis de construire de Saint-Ouen-le-Brisoult

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Ouen-le-Brisoult entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 2
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2026	Permis de construire0614392600003	896 Route du Jarrier	ZI 19, ZI 20	1 543 m²	—	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2025	Permis de construire0614392500002	L Epinay	ZH 20, ZH 19	44 m²	—	autorisé	EARL CHATELLIER

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2024	Permis de construire06143924F0003	Le Bourg	ZH 60	1 logement, 176 m²	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2022	Permis de construire06143922F0001	Lot les Hirondelles	ZH 58	1 logement, 104 m²	—	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2020	Permis de construire06143920F0001	Les Gorges de Villiers	A 281	242 m²	34 340 m²	autorisé	EARL LA FERME DES GORGES DE VILLIERS
20/01/2020	Permis de construire06143919F0001	Les Gorges de Villiers	A 281	528 m²	34 340 m²	autorisé	EARL LA FERME DES GORGES DE VILLIERS

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2018	Permis de construire06143918F0002	Les Gorges de Villiers	A 281	225 m²	—	commencé	particulier
05/09/2018	Permis de construire06143918F0001	Le Plant	C 82	243 m²	—	autorisé	SAINT MEUDIN

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2017	Permis de construire06143917F0001	Le Plant	B 189	509 m²	25 810 m²	terminé	SAINT MEUDIN
03/07/2017	Permis de construire06143917F0002	Le Plant	C 82	550 m²	11 690 m²	terminé	SAINT MEUDIN

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2016	Déclaration préalable06143916F0003	La Basse Herbelaie	A 286	20 m²	1 500 m²	autorisé	particulier
01/04/2016	Permis de construire06143915F0004	La Basse Herbelaie	A 290, A 229, A 194	696 m²	27 038 m²	commencé	GAEC DE LA HERBELAIE

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2015	Permis de construire06143915F0002	Les Gorges de Villiers	A 281	477 m²	—	autorisé	EARL LA FERME DES GORGES DE VILLIERS

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2014	Permis de construire06143914F0003	Le Plant	C 82	693 m²	11 690 m²	terminé	particulier
20/05/2014	Permis de construire06143914F0004	Le Jarrier	E 319, E 291, E 92	488 m²	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Ouen-le-Brisoult, rue par rue