Permis de construire de Saint-Ouen-sur-Morin

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Ouen-sur-Morin entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2022	Permis de construire0774292200003	4 Courcilly	B 160	1 logement, 110 m²	—	autorisé	particulier
03/08/2022	Permis de construire0774292200002	4 Rue de Courcilly	B 406, B 408	1 logement, 71 m²	424 m²	commencé	particulier
07/07/2022	Permis de construire0774292200001	4 Hameau de Courcilly	B 160	1 logement, 115 m²	425 m²	annulé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2021	Permis de construire0774292100003	11 Rue du Chemin	A 451	1 logement, 125 m²	500 m²	autorisé	particulier
24/06/2021	Permis de construire0774292100002	13 Rue du Chemin	A 452	1 logement, 115 m²	670 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2020	Permis de construire0774292000002	35 Route de la Vallée	B 215	1 logement, 75 m²	—	autorisé	particulier
17/03/2020	Permis de construire0774291900001	47 Rue du Petit Morin	C 1149	1 logement, 95 m²	783 m²	commencé	REGIE COM DISTRIB ELECT EAU MITRY MORY

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2017	Permis de construire0774291700001	12 Route de la Vallée	B 203	1 logement, 97 m²	950 m²	terminé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2016	Permis de construire0774291600003	15 Chemn des Sablons	A 446	1 logement, 137 m²	1 282 m²	autorisé	COOP GEOMETRE ETUDE RELEVE AMENAG TERRIT
22/06/2016	Permis de construire0774291600002	29 Rue de Saâcy	ZB 17, ZB 18, ZB 19	1 logement, 162 m²	1 125 m²	commencé	particulier
11/02/2016	Permis de construire0774291600001	Chemi des Sablons	A 445	1 logement, 131 m²	1 268 m²	terminé	particulier
10/02/2016	Permis de construire0774291500001	Chemi des Sablons	A 445	1 logement, 100 m²	—	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2015	Permis de démolir0774291500001	37 Rte de Saacy	—	—	—	autorisé	OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
14/03/2015	Permis de construire0774291400002	Rte de Rebais	YD 27, YD 25	153 m²	7 170 m²	terminé	LES ECURIES DE L'ECLYPSE
10/02/2015	Permis de construire0774291400003	19 Rte du Petit Morin	C 1860	1 logement, 104 m²	1 700 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2014	Permis de construire0774291400001	Prairie le Long de la Rd 6	YD 4	120 m²	7 700 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/04/2013	Permis de construire0774291200004	8bis Rte de la Vallee	B 381	1 logement, 72 m²	698 m²	autorisé	particulier
22/04/2013	Permis de construire0774291200004	8bis Rte de la Vallee	B 381	72 m²	698 m²	autorisé	particulier
14/01/2013	Permis de construire0774291200003	Rte de Rebais	YD 2, YD 3	600 m²	7 770 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Ouen-sur-Morin, rue par rue