Permis de construire de Saint-Pantaléon-les-Vignes

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Pantaléon-les-Vignes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/01/2026	Permis de construire0263222500001	0345 Chemin de la Haute Fosse	0B 219, 0B 218, 0B 216	8 m²	94 526 m²	commencé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/01/2025	Permis de construire02632224N0003	1101 Route du Lac	0A 736, 0A 733, 0A 734	90 m²	6 826 m²	terminé	DONEGAL

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2024	Permis de construire02632223N0008	1 Route du Lac	0A 381, 0A 380	1 logement, 45 m²	3 320 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2023	Permis de construire02632223N0005	0191 Route Grand Grange	0A 937	1 logement, 117 m²	1 589 m²	autorisé	particulier
14/04/2023	Permis de construire02632223N0004	190 Route de Fond de Barral	0B 1117, 0B 1028, 0B 753	1 logement	405 m²	terminé	particulier
24/01/2023	Déclaration préalable02632222N0007	La Garenne	A 221	9 m²	22 109 m²	autorisé	ENEDIS

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2022	Permis de construire02632222N0004	0250 Chemin de saint Just	0A 728	100 m²	2 393 m²	autorisé	particulier
28/02/2022	Permis de construire02632222N0006	0623 Route des Juliannes	0A 960	1 logement	226 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2021	Permis de construire02632221N0007	0326 Route des Marais	0A 559	1 logement, 71 m²	2 430 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2019	Permis de construire02632219N0002	1350 Route du Lac	0A 381, 0A 380	1 logement, 30 m²	3 320 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2018	Déclaration préalable02632218N0008	4 Place de la Mairie	0B 288	17 m²	91 m²	autorisé	COMMUNE DE TAULIGNAN
23/11/2018	Déclaration préalable02632218N0009	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE TRESSES
02/07/2018	Permis de construire02632218N0002	Voie le Poitou	0B 156, 0B 1007	1 logement	48 058 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/05/2017	Permis de construire02632217N0002	Collanion	0A 736, 0A 737, 0A 733	700 m²	14 706 m²	autorisé	DONEGAL
31/01/2017	Permis de construire02632216N0003	620 Route de Nyons	0B 968	65 m²	16 773 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2015	Permis de construire02632215N0001	1426 Route des Grandes Terres	B 465, B 464, B 462	268 m²	15 131 m²	autorisé	particulier
05/08/2015	Permis de construire02632215N0003	Lot la Grande Grange	A 930	1 logement, 90 m²	576 m²	autorisé	SCI CRISTINA
29/07/2015	Permis de construire02632215N0002	D541	B 842, B 839, B 838	56 m²	—	terminé	CAVE COOP AGRIC ST PANTALEON

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2014	Permis de construire02632214N0002	Imp des Huppes	A 778	1 logement, 178 m²	—	terminé	particulier
30/06/2014	Permis de construire02632214N0001	Lot 10 -	A 935	1 logement, 131 m²	1 207 m²	commencé	particulier
20/01/2014	Permis de construire02632213N0006	La Julliane	A 962	453 m²	6 200 m²	commencé	LES JULIANNES

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/05/2013	Permis de construire02632213N0001	Rte des Marais	A 206, A 207, A 208	2 logements, 169 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Pantaléon-les-Vignes, rue par rue