11 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Pardoult entre 2013 et 2019, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/10/2019
Permis de construire01738119V0001
Buisson Laroche
ZC 37
25 m²
23 500 m²
autorisé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/06/2018
Permis d'aménager01738117V0001
Vallee de la Nance
ZD 48, ZD 49
—
64 870 m²
autorisé
SYNDICAT MIXTE DES RESERVES DE SUBSTITUTION DE LA CHARENTE-MARITIME
10/04/2018
Permis de construire01738118V0001
Basses Rues
B 787
1 logement, 140 m²
1 390 m²
commencé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/03/2017
Déclaration préalable01738117V0001
—
—
8 m²
—
autorisé
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
06/01/2017
Permis de construire01738116V0003
4 Rue des Champs
A 209, A 210
1 327 m²
2 645 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/04/2016
Permis de construire01738115V0004
15 les Basses Rues
B 240
1 logement, 37 m²
355 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/10/2015
Permis de construire01738115V0003
—
ZC 37
25 m²
—
autorisé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/09/2014
Permis de construire01738114V0001
5 Rue des Mottes
A 1113, A 1106, A 942
1 logement, 91 m²
241 m²
commencé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/08/2013
Permis de construire01738113V0003
7 Rue de L Ecole
B 175
697 m²
7 272 m²
autorisé
particulier
16/07/2013
Permis de construire01738113V0002
Le Petit Marais
ZB 26
1 logement, 129 m²
1 607 m²
terminé
particulier
20/06/2013
Permis de construire01738113V0001
Champs Raines
ZA 73, ZA 74
761 m²
23 854 m²
autorisé
EARL LA FONTAINE DES VEUVES
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.