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Aucadastre

Rue des Fresnes, Saint-Pathus

Numéros de la voie58
Zone d'urbanisme
UB
Zone-UB_d-habitat-pavillonnaire
Bâtiment
3,5 m

Feuille AH 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

200 m
223 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
92,8 m
Pente du terrain
1,9 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 439 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 430 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone-ub_d-habitat-pavillonnaire, du PLU Saint-Pathus, en vigueur depuis le 19/11/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/07/2021Permis de construire07743021000083 Rue de FresnesZC 128P1 logement, 60 m²315 m²commencéparticulier
04/06/2020Permis de construire07743020000095 Rue des FresnesZC 468P1 logement, 124 m²453 m²commencéparticulier
10/12/2018Permis de construire07743018000452 Rue de FresnesZC 3061 logement, 208 m²2 880 m²commencéparticulier
15/06/2018Permis de construire077430180001933 Rue de FresnesAH 321 logement, 115 m²488 m²commencéparticulier
12/06/2018Permis de construire077430180001029 Rue des FresnesAM 30P1 logement, 85 m²417 m²commencéparticulier
16/06/2016Permis de construire077430160001948 Rue des FresnesAH 1041 logement, 119 m²315 m²commencéparticulier
19/05/2016Permis de construire0774301600014Rue des FresnesAH 1051 logement, 95 m²commencéparticulier
29/03/2016Permis de construire077430160000425 Rue des FresnesAH 25P1 logement, 78 m²340 m²autoriséparticulier
Afficher les 3 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/10/2014Permis de construire077430140001150 Rue des FresnesAH 441 logement, 90 m²568 m²commencéparticulier
10/10/2014Permis de construire077430140000916 Rue des FresnesAH 681 logement, 94 m²418 m²commencéparticulier
31/10/2013Déclaration préalable077430130005342 Rue des FresnesAH 481 logement, 39 m²139 m²autoriséparticulier

11 autorisations rattachées à cette voie sur les 339 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
02/09/202516 Rue des FresnesMaison94 m²279 000 €2 968 €
05/03/202517 Rue des FresnesMaison141 m²315 000 €2 234 €
30/10/202415 Rue des FresnesVente573 m² de terrain120 000 €
19/06/202422 Rue des FresnesMaison, Dépendance304 m²325 000 €
10/06/202413 Rue des FresnesDépendance, Maison218 m²265 000 €
19/10/202235 Rue des FresnesVente401 m² de terrain145 000 €
29/07/202250 Rue des FresnesMaison91 m²330 000 €3 626 €
31/05/202241 Rue des FresnesMaison208 m²380 000 €
Afficher la vente plus ancienne
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/01/20213 Rue des FresnesVente562 m² de terrain103 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 28 Rue des Fresnes 77178 Saint-Pathus133,4 m²BA
maison, 32 Rue des Fresnes 77178 Saint-Pathus108 m²DB
maison, 13 Rue des Fresnes 77178 Saint-Pathus101 m²2000CA
maison, 16bis Rue des Fresnes 77178 Saint-Pathus89,9 m²BA
maison, 10 Rue des Fresnes 77178 Saint-Pathus196,6 m²1984DD
maison, 17 Rue des Fresnes 77178 Saint-Pathus162 m²DB
maison, 22 Rue des Fresnes 77178 Saint-Pathus126 m²DB
maison, 42bis Rue des Fresnes 77178 Saint-Pathus60 m²DB
maison, 13 Rue des Fresnes 77178 Saint-Pathus129,2 m²1980DD
maison, 7 Rue des Fresnes 77178 Saint-Pathus72,3 m²1975EE
maison, 41 Rue des Fresnes 77178 Saint-Pathus130 m²1978DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 22/03/2001
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Antonio Vivaldipublic
  • Ecole maternelle Antonio Vivaldipublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.