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Aucadastre

Rue Jules Renard, Saint-Pathus

Numéros de la voie15
Parcelle
ZD 421
Contenance
2 260 m²
Zone d'urbanisme
UAc
Zone-UA_bourg-ancien
Bâtiment
5,8 m

Identifiant 77430000ZD0421Feuille 000 ZD 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
52 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
99,5 m
Pente du terrain
1,3 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 439 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 430 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAc, zone-ua_bourg-ancien, du PLU Saint-Pathus, en vigueur depuis le 19/11/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise Saint-Pathus

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
05/03/2024Permis de construire077430230002231 Rue Jules RenardZD 4171 logement, 121 m²311 m²commencéparticulier
23/03/2022Permis de construire077430210002930 Rue Jules RenardZD 4171 logement, 84 m²311 m²annuléparticulier
23/03/2022Permis de construire077430210003029 Rue Jules RenardZD 406, ZD 4161 logement, 106 m²291 m²annuléparticulier
25/01/2021Permis de construire077430200004230 Rue Jules Renard2D 4171 logement, 116 m²autoriséparticulier
30/04/2020Permis de construire0774301900064Rue Jules RenardZD 404, ZD 4141 logement, 116 m²360 m²commencéparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 339 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/02/20242 Rue Jules RenardDépendance, Appartement41 m²64 000 €1 561 €
06/06/20232 Rue Jules RenardAppartement, Dépendance39 m²147 000 €3 769 €
31/03/20232 Rue Jules RenardDépendancenon mesurée2 500 €
31/10/20222 Rue Jules RenardDépendancenon mesurée4 000 €
29/07/202231 Rue Jules RenardVente311 m² de terrain131 000 €
26/01/202233 Rue Jules RenardVente396 m² de terrain140 000 €
17/09/20212 Rue Jules RenardDépendance, Appartement56 m²182 000 €3 250 €
10/09/20212 Rue Jules RenardDépendance, Appartement25 m²105 000 €4 200 €
Afficher les 6 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/06/20212 Rue Jules RenardDépendance, Appartement26 m²111 000 €4 269 €
24/06/20212 Rue Jules RenardLocal industriel. commercial ou assimilé352 m²1 068 000 €
21/06/20212 Rue Jules RenardAppartement, Dépendance26 m²114 000 €4 385 €
29/04/20212 Rue Jules RenardDépendance, Appartement25 m²114 000 €4 560 €
20/04/20212 Rue Jules RenardDépendance, Appartement56 m²191 000 €3 411 €
11/03/20212 Rue Jules RenardAppartement, Dépendance25 m²103 000 €4 120 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 2 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 10 Rue Jules Renard 77178 Saint-Pathus26,5 m²CC
appartement, 2 rue jules renard 77178 Saint-Pathus38,9 m²CC
appartement, 10 rue jules renard 77178 Saint-Pathus38,4 m²2017CC
appartement, 2 rue jules renard 77178 Saint-Pathus26,4 m²CC
appartement, 4 rue jules renard 77178 Saint-Pathus67 m²2021CC
appartement, 4 rue jules renard 77178 Saint-Pathus67 m²2021CC
appartement, 8 rue jules renard 77178 Saint-Pathus80,9 m²2021CC
appartement, 8 rue jules renard 77178 Saint-Pathus53,7 m²2021CC
appartement, 4 rue jules renard 77178 Saint-Pathus61,1 m²2021CC
appartement, 14 rue jules renard 77178 Saint-Pathus76,1 m²2021CC
appartement, 4 rue jules renard 77178 Saint-Pathus65,7 m²2021CC
appartement, 4 rue jules renard 77178 Saint-Pathus67,1 m²2021CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 22/03/2001
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Antonio Vivaldipublic
  • Ecole maternelle Antonio Vivaldipublic

Entreprises domiciliées à 200 m111

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.